La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly, a présenté au conseil des ministres du 14 novembre le traditionnel collectif budgétaire de fin d'année, rectifiant le budget 2001. Elle a annoncé, à cette occasion, un déficit en hausse de près de 4 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale. Il s'élève ainsi à 32,39 milliards d'euros (212,48 milliards de francs), au lieu 28,45 milliards d'euros. Une dégradation attribuable, selon Bercy, aux moindres recettes fiscales liées au ralentissement de l'économie. Les ouvertures portent pour le budget général sur 2,53 milliards d'euros (16,62 milliards de francs). Les principales concernent des dépenses relatives à la sécurité, en particulier à la suite des attentats du 11 septembre, et des dépenses sociales, pour notamment financer les remplacements de personnels dans les hôpitaux, les contrats aidés récemment décidés par le gouvernement (1) ou encore le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Le projet de loi propose par ailleurs, comme prévu (2), le versement en janvier d'une prime pour l'emploi supplémentaire aux 8,5 millions de foyers déjà bénéficiaires.
Signalons enfin que le régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce (3) serait complété afin d'admettre en déduction du revenu imposable les rentes fixées dans le cadre des divorces sur demande conjointe et non plus seulement celles déterminées dans le cadre de divorces contentieux.
(1) Voir ASH n° 2236 du 9-11-01.
(2) Voir ASH n° 2233 du 19-10-01.
(3) Voir ASH n° 2205 du 9-03-01.