Arrêté du 31 octobre 2001 créant le Comité national de génétique clinique (J.O. du 10-11-01).
Arrêté du 5 novembre 2001 créant un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête « surveillance médicale des risques professionnels 2002 » (J.O. du 14-11-01).