Aides au logement : l'abattement pour double résidence étendu au 1er décembre

A partir du 1^er décembre 2001, deux charges de logement donneront systématiquement droit à un abattement entrant en ligne de compte dans le calcul des aides au logement, quelle que soit la nature de ces dernières.

Cet abattement, dit « pour double résidence », n'existait auparavant qu'en faveur des couples bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL). Par souci d'harmonisation, il était acquis, depuis cet été (1), qu'il en serait de même non seulement pour les personnes isolées, mais également pour tout bénéficiaire d'une allocation de logement (allocation de logement sociale et allocation de logement familiale). Mais ce sera finalement avec un certain retard - la caisse nationale des allocations familiales l'avait programmée, à l'origine, pour le 1^er octobre 2001 - qu'entrera en vigueur cette double extension, compte tenu de la parution tardive, au Journal officiel, des textes entérinant ces modifications.

Pour mémoire, l'abattement pour double résidence est appliqué lorsque l'intéressé justifie qu'en raison d'obligations professionnelles, lui-même ou son conjoint est contraint d'occuper, de manière habituelle, un logement distinct de celui de son ou de leur lieu de résidence principale et qu'il supporte des charges de loyer supplémentaires afférentes à ce logement. Il est appliqué à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel le bénéficiaire doit supporter ces charges. Et est supprimé à compter du premier jour du mois civil au cours duquel l'intéressé cesse de les supporter. Son montant : 13 133 F (2 002,11  € à partir du 1^er janvier 2002).