Le CNRH espère pouvoir poursuivre son activité

Mis en redressement judiciaire le 28 juin dernier, le Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés  (CNRH)   (1) a vu cette situation prolongée jusqu'au 7 mars 2002, par décision du tribunal de grande instance (TGI) de Paris en date du 8 novembre .

Ayant pour mission de collecter et diffuser toutes les informations concourant à l'autonomie des personnes handicapées - quels que soient la déficience et l'âge -, cette association, qui emploie 13 personnes, gère notamment une permanence téléphonique (tous les jours de 9 heures à 13 heures) et un fonds documentaire important. Fonctionnant « comme une délégation de service public », relève le TGI, ses services sont gratuits, du moins pour les particuliers. Seules des prestations de formation et de conseil aux entreprises sont facturées. Le comité (reconnu d'utilité publique) fonctionne donc essentiellement avec des dons et legs (5 millions de francs sur un budget de 9 millions en 2001) et des subventions, privées et publiques. Et c'est là que le bât blesse. Les subventions gouvernementales sont passées de 3 millions de francs en 1995 à 1,3 million en 2000. Depuis, le CNRH accuse donc un sérieux déficit.

Le comité a liquidé des actifs et réduit ses coûts de fonctionnement, mais il ne peut poursuivre ses activités sans financement pérenne, note le TGI, qui n'a pas voulu se contenter des lettres d'intention envoyées par le cabinet de Ségolène Royal. Par le passé, déjà, une subvention accordée n'a jamais été versée. D'où la prorogation de quatre mois de la période d'observation que s'est accordée le tribunal avant de statuer sur le redressement ou la liquidation de l'association. Il faut 2 millions pour boucler le budget 2001 et 3 millions pour les années suivantes, et le comité espère bien, selon les engagements du ministère, les obtenir.