Créées il y a trois ans, les commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC) (1) sont, entre autres, chargées de gérer localement le numéro d'appel gratuit mis à la disposition des victimes ou des témoins de discriminations raciales (le 114), depuis l'année dernière (2). Un dispositif auquel le gouvernement souhaite aujourd'hui donner un « second souffle », à l'heure où la France renforce sa législation anti-discrimination (voir ci-dessus) et où le nombre de poursuites engagées et de condamnations prononcées reste encore « très en deçà de la réalité des discriminations subies ». D'où un certain nombre de consignes données aux préfets. Il leur est demandé notamment d' « impulser, [de] coordonner et mettre en œuvre dans le cadre d'un programme départemental ambitieux, élaboré à partir d'un diagnostic de situation locale, des actions coordonnées de lutte contre les discriminations, notamment dans le domaine de l'emploi, de la formation, du logement, des loisirs et de l'éducation à la citoyenneté ». Les CODAC devront, à cet égard, veiller en premier lieu aux « conditions d'égal accès à l'emploi des jeunes issus de l'immigration sans autre distinction que celle fondée sur le mérite ».
Autres préconisations faites aux préfets :susciter une plus grande participation de l'ensemble des acteurs de la société civile (associations, partenaires sociaux, élus) aux réunions des commissions ou encore assurer une information plus satisfaisante des publics concernés - tout particulièrement des jeunes - en améliorant leur connaissance du dispositif. A noter, enfin, la proposition du gouvernement de professionnaliser l'activité du secrétariat permanent des CODAC, « afin d'améliorer le suivi et le traitement des signalements ».
(1) Voir ASH n° 2108 du 26-02-99.
(2) Pour mémoire, les appels sont pris en charge par des écoutants spécialisés qui, selon les cas, peuvent être amenés à établir une fiche de signalement pour un traitement local individualisé. Les CODAC jouant alors le rôle de relais local, à charge pour eux, le cas échéant, de saisir les autorités judiciaires - Voir ASH n° 2167 du 19-05-00.