L'Unedic présente, sous forme de fiches techniques, les trois aides au reclassement prévues par la nouvelle convention d'assurance chômage (1) : l'aide individuelle à la formation, l'aide à la mobilité géographique et l'aide dégressive à l'employeur. Dans le même temps, elle lance, en direction des entreprises, une campagne d'information sur ces aides via la presse quotidienne régionale et la presse professionnelle spécialisée. Un numéro vert -0800 555 888 - est aussi mis à leur disposition.
Elle peut être accordée au demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui suit une action de formation prescrite par l'ANPE dans le cadre de son projet d'action personnalisé (PAP). L'Unedic rappelle que sont éligibles à l'aide les actions de formation sélectionnées par homologation ou concours financier des Assedic, ou encore les actions de formation préalable à l'embauche.
Cette aide permet le financement, en tout ou partie, et dans la limite d'une enveloppe financière prédéterminée, des frais restant à la charge du stagiaire et correspondant à une participation au coût pédagogique, aux frais d'inscription et de dossier et, éventuellement, aux frais d'habillement et d'outillage. En outre, lorsque la formation se déroule dans une localité éloignée du lieu de résidence habituel de l'intéressé, les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge sur la base de :
pour les frais de transport, 0,5 € (3,28 F) par tranche de 10 km avec un plafond de 65 € (426 F) par mois civil. Une franchise de 10 km aller et retour par journée de stage est appliquée ;
pour les frais d'hébergement, 5 € (32,80 F) par repas et 20 € (131,19 F) par nuitée. Au total, le remboursement ne peut excéder 600 € (3 935,74 F) par mois civil.
L'aide est versée mensuellement à l'intéressé conformément à sa déclaration sur l'honneur, l'Assedic se réservant à tout moment la possibilité de demander les justificatifs des dépenses.
Elle est destinée, pour le chômeur dont la reprise d'emploi implique un éloignement de son domicile, à couvrir tout ou partie des frais de transport ou de double résidence, de déménagement, de réinstallation ainsi que tous les autres frais liés à son changement de résidence. La condition d'éloignement est remplie lorsque le temps de trajet quotidien, ou la distance, entre le lieu d'exercice de l'emploi et la résidence habituelle, est au moins égal à 2 heures ou 100 km aller et retour.
Si le chômeur est embauché sous contrat à durée indéterminée (CDI), le montant global de l'aide est fixé à 1 829,38 € (12 000 F). S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD), l'aide correspond au montant des frais engagés et déclarés sur
l'honneur par l'allocataire, dans la limite de 1 829,38 €. Ces montants sont revalorisés par l'Unedic le 1er juillet de chaque année. L'aide est versée à hauteur de 25 % le jour de l'embauche, le solde étant réglé à la fin de la période d'essai. A l'appui de sa demande d'aide, l'allocataire doit présenter des éléments relatifs à l'effectivité de son embauche.
Les employeurs relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage peuvent bénéficier d'une aide dégressive, lorsqu'ils embauchent, en CDI ou en CDD de 12 à 18 mois, à temps plein ou à temps partiel, un chômeur inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de 12 mois. Versé pendant trois ans au maximum, son montant est déterminé en fonction du salaire d'embauche : 40 % pendant le premier tiers de la période, 30 % pendant le deuxième tiers et 20 % durant le dernier tiers. C'est à l'occasion de l'actualisation du projet d'action personnalisé que l'ANPE détermine les allocataires pour lesquels cette aide peut être un moyen de favoriser le reclassement. Sont prioritaires les allocataires rencontrant des difficultés particulières d'insertion, c'est-à-dire ceux pour lesquels il n'a pas été possible de proposer l'emploi recherché tel que défini dans leur projet.
Pour bénéficier de l'aide, l'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 12 mois précédant l'embauche et doit être à jour de ses contributions au régime d'assurance chômage. L'Unedic précise que sont exclus de l'aide les particuliers employeurs de gens de maison.
L'aide est versée par l'Assedic mensuellement et à terme échu, sous réserve que le contrat de travail soit toujours en cours. L'Unedic précise les cas de révision, d'interruption et de suspension de l'aide. Elle détaille également la procédure de conclusion de la convention conclue entre l'employeur et l'Assedic.
(1) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.