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Les travailleurs sociaux témoignant de faits de maltraitance sont désormais protégés par la loi

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Les travailleurs sociaux dénonçant des faits de maltraitance sur les personnes accueillies en institution sont désormais protégés par la loi contre d'éventuelles représailles sur leur lieu de travail. Attendu de longue date dans le secteur (1), l'article 8 de la loi de lutte contre les discriminations votée le 6 novembre (voir ci-dessous), proscrit ainsi toute discrimination dans l'emploi dirigée contre des personnels des institutions sociales ou médico-sociales, pour avoir dénoncé des mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie. De même pour les salariés d'une personne ou d'un couple accueillant à domicile, à titre onéreux, une personne âgée ou handicapée adulte.

Sont plus précisément interdites les mesures défavorables prises à leur encontre tant en matière d'embauche que de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement du contrat de travail. La protection s'applique également en cas de résiliation du contrat de travail ou de sanction disciplinaire.

Les médecins devraient, à leur tour, pouvoir bénéficier prochainement d'une protection particulière et pouvoir signaler des sévices contre un enfant sans craindre de faire l'objet de sanctions disciplinaires (2). C'est, en effet, une des dispositions prévues par le projet de loi de modernisation sociale, lequel doit être définitivement adopté en décembre.

(Loi à paraître)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2208 du 30-03-01.

(2)  Sauf, naturellement, en cas d'affirmation non vérifiée sur l'auteur présumé.

LE SOCIAL EN TEXTES

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