Le HCI propose une agence nationale de l'accueil des immigrants

« L'intégration n'est plus aujourd'hui au centre des priorités nationales », constate le Haut Conseil à l'intégration (HCI) dans son huitième rapport, rendu public le 9 novembre (1). Pourtant la France n'a jamais cessé d'être un pays d'immigration (voir ci-contre). Elle ne peut donc se dispenser d'une politique d'intégration « qui ne saurait se réduire à la définition, en amont, d'une politique migratoire, ni à la mise en place, en aval, d'une politique efficace contre les discriminations ». Entre les deux, « pour que le creuset républicain continue de fonctionner », le HCI préconise d'adopter une véritable politique d'accueil.

« L'Office des migrations internationales [OMI] agit de son mieux avec les moyens qui lui sont octroyés, juge Roger Fauroux, le président du HCI, mais ceux-ci sont à ce point indigents qu'à peine 20 % des étrangers arrivant en France passent par ses guichets. Comme seul un petit nombre d'entre eux sollicite un appui linguistique ou social, on peut en conclure que l'OMI n'apporte une aide significative qu'à moins de 10 % des immigrés à leur arrivée en France »   (2). Il importe donc en premier lieu d'élargir le périmètre de la politique d'accueil à l'ensemble des primo-arrivants, y compris aux réfugiés, aux titulaires de la carte « vie privée et familiale » et aux travailleurs, recommande le Haut Conseil à l'intégration. Il faut aussi assurer un maillage plus serré du territoire et offrir de meilleures conditions d'accès au dispositif dans un lieu institutionnel unique, qui pourrait être une agence nationale de l'accueil, gérant des maisons d'accueil locales. Cet opérateur serait chargé de mettre en œuvre une politique globale, avec un « programme d'accueil pensé comme la première étape d'un processus d'intégration des immigrés ». A l'exemple de ce qui se passe dans d'autres pays, ce programme devrait inclure systématiquement une offre de formation linguistique adaptée et lever les entraves actuelles à la scolarisation et à la formation. Il devrait aussi se traduire par la conclusion, avec chaque primo-arrivant, d'un contrat individuel d'intégration.

« Cette réforme de structure n'implique pas nécessairement que les missions aujourd'hui dévolues aux associations soient toutes confiées en propre à l'agence nationale de l'accueil », précise le HCI. Il propose toutefois « qu'il soit mis fin aux situations de quasi-monopole dont bénéficient certaines d'entre elles », avec l'introduction d'une certaine forme de concurrence en amont des conventions de partenariat afin d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix. « Les orientations préconisées sont ambitieuses et nécessitent un accroissement significatif des moyens consacrés à la politique d'accueil », ajoute le conseil.

Au total, Roger Fauroux suggère « une révision approfondie de tout le dispositif foisonnant mis en place par étapes successives dans le domaine de l'intégration afin de supprimer les doubles emplois ». Le Haut Conseil lui-même « souhaite collaborer à cet examen auquel il est aussi prêt à se soumettre », tout en proposant de « rester un acteur utile de la politique d'intégration, à la fois éclaireur, conseiller et aiguillon ».