Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'action personnalisé pour un nouveau départ (PAP-ND), dont l'objet est de favoriser le retour à l'emploi de tous les chômeurs, l'ANPE a conclu des conventions avec le réseau des missions locales et l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Pour mémoire, le PAP-ND intègre le service personnalisé pour un nouveau départ mis en place depuis 1998 (1), les dispositions de la nouvelle convention d'assurance chômage (2) ainsi que les orientations du plan national d'action français contre la pauvreté et l'exclusion sociale (3). Il se concrétise par l'élaboration d'un projet d'action personnalisé (PAP) pour chaque demandeur d'emploi.
Ainsi, à l'issue du premier entretien professionnel permettant d'élaborer le PAP, le conseiller ANPE et le demandeur d'emploi peuvent convenir que, en raison des problèmes évoqués, ce dernier doit être orienté vers une mission locale ou une structure CAP emploi (4) cofinancée, dans ce cadre, par l'Agefiph. Pour les chômeurs dont le suivi et l'accompagnement sont d'ores et déjà assurés par un de ces partenaires, l'entretien sera conduit par ce dernier.
Le réseau des missions locales mettra en œuvre des PAP pour les demandeurs d'emploi de moins de 26 ans dont l'accès ou le retour à l'emploi va de pair avec la résolution de difficultés sociales, personnelles ou de santé et qui nécessitent un accompagnement personnalisé. La convention prévoit que 15 000 jeunes seront ainsi accompagnés en 2001, dont 10 000 indemnisés par l'assurance chômage. En 2002 et 2003, les missions locales s'engagent à recevoir respectivement 85 000 et 100 000 jeunes (dont 20 000 et 30 000 indemnisés par l'assurance chômage). Elles travailleront avec eux dans une approche globale intégrant l'appui professionnel (accès à l'emploi, formation, orientation...), l'appui social (logement, santé, ressources...) et l'accès à la citoyenneté (droits civiques...). Dans le délai de un mois au maximum suivant l'orientation vers une mission locale, celle-ci met en œuvre le PAP, ou intègre le jeune demandeur d'emploi dans le programme TRACE. Auquel cas, les actions concernant l'emploi et la formation prévues dans le cadre de TRACE constitueront le contenu du PAP.
La convention conclue avec l'Agefiph vise, quant à elle, à rendre un meilleur service aux demandeurs d'emploi handicapés, par l'articulation des offres de services de l'ANPE et du réseau CAP emploi. Ce suivi doit concerner 20 000 personnes handicapées au cours du second semestre 2001 (dont 6 500 indemnisées par l'Unedic) et 60 000 en 2002 et en 2003, dont 20 000 par an relevant du régime d'assurance chômage. Dans le mois qui suit l'orientation du chômeur, le CAP emploi définit, au cours d'un entretien, les actions, les prestations et le type d'accompagnement nécessaires à la réalisation du PAP. Puis les met en œuvre. Lorsque le demandeur d'emploi est orienté, en cours de PAP, vers le CAP emploi, celui-ci complète ou réajuste le contenu initial du projet.
Par ailleurs, l'ANPE a également signé une convention de partenariat avec l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) pour la mise en œuvre, par cette dernière, du PAP-ND en faveur des demandeurs d'emploi « cadres ».
(1) Voir ASH n° 2084 du 11-09-98.
(2) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.
(3) Voir ASH n° 2218 du 8-06-01.
(4) Le label Cap emploi regroupe, depuis la mi-avril 2000,116 des équipes de préparation et de suite du reclassement et des organismes d'insertion et de placement.