Insertion par l'activité économique : Elisabeth Guigou veut aller plus loin

Les disparitions d'associations intermédiaires (950 AI en 2000 contre 1 150 en 1998) sont dues « surtout à leur incapacité à trouver une viabilité économique après la limitation à 240 heures par salarié du plafond de mise à disposition des entreprises », a reconnu Elisabeth Guigou, le 5 novembre, à l'occasion du X^e anniversaire du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)   (1). Aussi la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a-t-elle admis qu' « il conviendra sans doute de faire évoluer la réglementation des associations intermédiaires dans le sens d'un meilleur équilibre de ces structures ». Une annonce qui pourrait être de nature à répondre aux préoccupations des associations intermédiaires qui s'alarmaient des limitations apportées à leur activité par la loi de lutte contre les exclusions (2).

Plus généralement, et au-delà des moyens nouveaux déjà annoncés dans le second programme de lutte contre les exclusions (instauration d'une aide à l'accompagnement pour les AI, augmentation de l'aide au poste d'insertion pour les entreprises d'insertion)   (3), Elisabeth Guigou a affirmé vouloir « aller plus loin ». Elle souhaite ainsi rendre « plus systématique, voire obligatoire, la consultation du conseil par les pouvoirs publics » (le décret constitutif du CNIAE pourrait être revu), et modifier la composition des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique  (CDIAE)  : présence de l'ANPE comme membre permanent du collège Etat, meilleure intégration des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi et des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification...

La ministre appelle en outre de ses vœux une plus grande professionnalisation de ces conseils départementaux. Invitant à cet effet le CNIAE à les aider à tous se doter d'un plan d'action pluriannuel (les deux tiers en sont actuellement dépourvus).

Autre recommandation : l'amélioration de la couverture territoriale de l'offre d'insertion par l'activité économique. Laquelle connaît aujourd'hui des écarts importants entre les départements : de 1,4 à 6,3 postes pour 1 000 allocataires de minima sociaux. Elisabeth Guigou s'est également arrêtée sur le problème de reconnaissance, de solvabilisation et de structuration des activités nouvelles du secteur mixte de l'insertion par l'activité économique. Et « demande à [ses] services et au CNIAE de formuler des propositions ».