Adoptée définitivement le 6 novem-bre (1), la loi relative à la lutte contre la discrimination en matière d'emploi laisse un arrière-goût d'inachevé... La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) (2), tout en se réjouissant de ce vote, regrette que ce texte ne comporte aucune disposition spécifique au traitement des discriminations fondées sur le handicap. Elle demande donc la transposition en droit français de la directive communautaire du 27 novembre 2000 sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (3), qui aborde de telles discriminations et « prévoit notamment que l'employeur doit prendre des aménagements raisonnables en vue de garantir le principe d'égalité de traitement en faveur des personnes handicapées ».
La CFDT (4), quant à elle, estime que « le plus gros reste à faire ». Le nouveau texte « complète utilement le dispositif législatif et renforce efficacement les leviers de l'action », mais « ne se substituera pas à la mobilisation nécessaire de toute la société ». Le taux de chômage, supérieur à la moyenne, des populations étrangères non européennes et des jeunes issus de l'immigration « démontre la nécessité de renforcer les dispositifs d'insertion et d'accès à l'emploi », précise la confédération. Elle dénonce notamment « les discriminations légales, injustifiées et maintenues à l'égard des étrangers en matière d'emploi public ou privé », qui « légitiment les traitements discriminatoires et le sentiment de rejet » (5).
(1) Voir ce numéro.
(2) FNATH : 38, bd Saint-Jacques - 75014 Paris - Tél. 01 45 35 00 77.
(3) Voir ASH n° 2186 du 27-10-00.
(4) CFDT : 4, bd de la Villette - 75955 Paris cedex 19 - Tél. 01 42 03 80 00.
(5) Signalons que les dernières restrictions à l'embauche de personnes de nationalité étrangère dans les organismes de sécurité sociale viennent d'être levées par une circulaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Voir ce numéro.