Les départements favorables à une loi d'orientation sur la famille

Décidée à profiter des états généraux de la protection de l'enfance pour valoriser l'action des départements, l'Assemblée des départements de France  (ADF) (1) a adressé un questionnaire aux élus sur leurs initiatives en faveur de l'enfant et de sa famille. Au vu des premiers résultats (53 réponses exploitées) rendus publics dès le 7 novembre, 63 % des départements se déclarent favorables à une loi d'orientation sur la famille, l'enfance et l'adolescence. Et 78 % considèrent que leur champ de compétences en la matière devrait évoluer dans le sens d'une plus grande décentralisation. L'ADF se disant « prête » à étendre le rôle des services de la protection maternelle et infantile jusqu'à l'âge de 16 ans (2).

Désormais, « certains outils fonctionnent » puisque 63 % des départements ayant répondu à l'enquête ont signé un schéma de l'enfance et de la famille. Des schémas, néanmoins, que Ségolène Royal a l'intention de « recadrer » pour éviter que certains ne soient que des coquilles vides. Les départements ont également largement développé des outils de liaison avec leurs partenaires (fiches- navettes avec le parquet, protocole département/Education nationale) mais seuls 30% d'entre eux ont mis en place des protocoles avec les directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

Des problèmes demeurent toutefois, liés notamment aux insuffisances de l'Etat en matière de pédopsychiatrie, dénoncées par la quasi-totalité des départements. De même, les conseils généraux expriment leurs difficultés pour établir un partenariat efficace avec les services de l'Etat et la protection judiciaire de la jeunesse en raison de son manque criant de moyens. Enfin, ils estiment que l'aide sociale à l'enfance est trop souvent utilisée par défaut de réponse adaptée des autres politiques publiques.

Selon cette enquête, 96 % des conseils généraux souhaiteraient intervenir de façon plus préventive auprès des familles et 93 %s'interrogent sur la mise en œuvre des réponses adaptées aux adolescents les plus en difficulté. Autant de signes qui montrent que la protection de l'enfance est devenue un véritable enjeu pour les conseils généraux, estime l'ADF, qui rappelle qu'avec 24,8 milliards de francs, l'aide sociale à l'enfance représente le principal poste des dépenses de l'aide sociale. Interrogée cependant sur les disparités dans la gestion des services liées à la décentralisation et à l'absence de vision stratégique évoquée notamment par l'inspection générale des affaires sociales (3), l'ADF se dit favorable à la définition avec l'Etat de modalités d'évaluation de l'efficacité des politiques de l'enfance.