Le rapport de Claude Roméo (voir ci-dessus) pose à nouveau la question de l'absence de tableau de bord national permettant de produire des données fiables sur l'enfance en danger. En effet, malgré son intérêt, l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) est fondée sur les données transmises par les conseils généraux (1) et n'offre donc qu'une vue partielle du phénomène, excluant notamment les informations détenues par les parquets.
Les chiffres 2000 rendus publics, le 7 novembre, par l'Observatoire (à partir des informations communiquées par 67 départements contre 62 l'an passé) donnent néanmoins une série de tendances (2). Ils confirment d'abord la stabilisation du nombre d'enfants en danger (83 800 contre 83 500 en 1999) : ceux en risque augmentent légèrement (65 500 contre 65 000) tandis que ceux effectivement maltraités diminuent (18 300 contre 18 500).
36 300 enfants en danger font l'objet de mesures administratives, souligne l'ODAS qui déplore parallèlement, avec 47 500 transmissions judiciaires, « le maintien d'une forte judiciarisation des signalements ». Caractéristiques, cette année, l'augmentation des signalements pour abus sexuels (5 500 contre 4 800) et la progression du « risque éducatif » :77 % des signalements pour risque lié à l'éducation contre 59 % en 1999. Un concept d'ailleurs à préciser, reconnaît l'ODAS, celui-ci étant évoqué dans des situations très diversifiées.
(1) Elle porte sur l'ensemble des signalements d'enfants au conseil général ayant fait l'objet d'une évaluation pluridisciplinaire rédigée et transmise au service de l'aide sociale à l'enfance. Ne sont donc pas dénombrés les signalements adressés directement à l'autorité judiciaire.
(2) Sur les chiffres 1999, voir ASH n°2181 du 22-09-00 - ODAS : 37, bd Saint-Michel - 75005 Paris - Tél. 01 44 07 02 52.