Les sommes que le contribuable français consacre à la lutte contre les drogues en France sont-elles convenablement employées par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ? C'est principalement sous cet angle que le sénateur Roland de Luart (groupe des Républicains et Indépendants) critique le fonctionnement de la mission, dans un rapport d'information, rendu public le 24 octobre (1). Lequel s'inscrit dans le droit-fil des réflexions menées par la Cour des comptes en 1998 (2) et le Conseil économique et social en 1999 (3).
Si, pour le sénateur, le principal mérite de la mission est d'avoir su stabiliser les changements de structures qui nuisaient à la lutte contre la drogue depuis 20 ans, et d'avoir engagé une réflexion sur les évolutions les plus récentes que constitue la polyconsommation par exemple, il dénonce notamment les incertitudes entourant son budget, ses locaux, son personnel. Du point de vue financier, il constate que de larges dysfonctionnements demeurent : mauvaise connaissance des actions réalisées au niveau déconcentré, financement de structures associatives sans contrôle budgétaire strict.
Quoique essentiellement axé sur les crédits de la MILDT, ce rapport aborde la question de la pertinence de la définition du champ d'action de cette mission. Pour mémoire, son domaine de compétence a été élargi en 1999 à l'ensemble des pratiques addictives licites ou illicites (4). Par cette extension, la frontière entre les impératifs sanitaires et sociaux de l'aide aux toxicomanes et ceux de la répression liée à l'interdit de l'usage des drogues est brouillée, estime le sénateur. Ce qui nuit à la lisibilité de l'action de la mission. Autre point faible : le manque d'évaluation de ses actions et de celles de ses partenaires (Observatoire français des drogues et des toxicomanies, Drogues alcool tabac info service...). « Si la MILDT ne veut pas demeurer un simple distributeur de crédits, elle se doit de développer sa capacité de contrôle et d'évaluation sur les actions et les organismes qu'elle contribue à financer », juge ainsi Roland du Luart.
(1) « Que fait la MILDT de son argent ? Contrôle budgétaire de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » - Roland du Luart - Les rapports du Sénat n° 28 - Octobre 2001 - 3,81 (25 F) - Disp. sur le site Internet
(2) Voir ASH n° 2079 du 10-07-98.
(3) Voir ASH n° 2127 du 9-07-99.
(4) Voir ASH n° 2134 du 24-09-99.