Distincte de celle applicable aux volontariats civils (1), la protection sociale des volontaires pour la solidarité internationale (2) est précisée par une circulaire de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM). Pour mémoire, c'est un décret du 30 janvier 1995 qui a fixé ce statut. Lequel vise tout majeur français ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne qui s'engage par contrat avec une association de volontariat pour la solidarité internationale reconnue, participe dans ce cadre à une action de solidarité internationale et accomplit une ou plusieurs missions d'intérêt général de un an au minimum dans certains pays.
Pendant leur mission, ces volontaires dépendent de la caisse des Français de l'étranger (CFE) qui couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que l'assurance vieillesse, indique la circulaire. Une protection complémentaire et une assurance de rapatriement sanitaire sont également prévues. Leurs ayants droit présents sur le lieu de la mission sont aussi affiliés à la caisse pour les prestations en nature des assurances maladie, maternité, pour l'assurance invalidité ainsi que pour la mutuelle complémentaire et l'assurance de rapatriement sanitaire. A leur retour, à l'issue de leur contrat, la protection sociale des intéressés et de leurs ayants droit est prise en charge par la CFE pendant trois mois. Au-delà, ils bénéficient, selon le cas :
d'une affiliation gratuite au régime général sur critère de résidence (couverture maladie universelle [CMU] de base), au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) s'ils en remplissent les conditions d'octroi. Ils sont alors recevables de plein droit à la CMU complémentaire ;
à défaut d'ouvrir droit au RMI, de la prime forfaitaire de réinsertion pendant neuf mois au maximum prévue par le décret du 30 janvier 1995, s'ils sont inscrits sur la lise des demandeurs d'emploi à l'ANPE.
(1) Voir ASH n° 2192 du 8-12-00.
(2) Voir ASH n° 1913 du 9-02-95.