Après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, en septembre dernier, le gouvernement a arrêté un dispositif exceptionnel de prise en charge des victimes par la sécurité sociale, selon des modalités précisées par la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
S'agissant de la couverture maladie, relèvent de ce dispositif les assurés et leurs ayants droit, titulaires ou non d'une couverture complémentaire, victimes de l'explosion ou blessés en aidant bénévolement les accidentés ou en participant aux travaux d'urgence. Ils doivent avoir reçu des soins dans les huit jours de la catastrophe. Au-delà, l'avis du service médical est sollicité.
Seules les prestations en nature sont visées et non les prestations en espèces qui sont attribuées dans les conditions habituelles. « Il conviendra toutefois de ne pas opposer le délai de 48 heures en cas de réception tardive de l'avis d'arrêt de travail », tempère la CNAM. Les frais des personnes ne bénéficiant pas de la couverture maladie universelle complémentaire ou d'une exonération réglementaire seront pris en charge à 100 % par la sécurité sociale dans la limite des tarifs de responsabilité des caisses. Par dérogation, des dépassements peuvent toutefois être accordés à certaines conditions. En matière de frais d'hospitalisation, les établissements de santé ne devront présenter aucune facture aux victimes, insiste la circulaire, sauf si elles ont des exigences particulières. Cette mesure s'appliquant pendant six mois à compter de l'accident, soit jusqu'au 21 mars 2001. La circulaire détaille également les conditions de prise en charge des frais de transport.
Au titre de la couverture par l'assurance accidents du travail, maladies professionnelles, le dispositif vise les victimes de l'explosion ou de ses conséquences immédiates qui se trouvaient soit au temps et au lieu du travail, soit en mission, soit sur le trajet de leur travail. Il concerne également les salariés intervenant, à titre bénévole, avec l'autorisation de leur employeur et dans les dix jours suivant l'explosion, afin d'assurer des travaux d'urgence en relation avec la catastrophe.
Les intéressés bénéficient alors d'une prise en charge à 100 % dans la limite des tarifs de responsabilité de l'assurance maladie, sous réserve de dérogations. Par ailleurs, la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident est assouplie. L'objectif étant de « veiller à l'égalité de traitement des usagers et à l'uniformisation des procédures dans l'instruction des dossiers », note la circulaire.
Laquelle explicite enfin le rôle du service médical des caisses qui doit chercher à éviter aux victimes « toute démarche inutile ».