Le 18 octobre 2001, un accord a été signé par le Snaecso et, pour l'heure, deux organisations syndicales de salariés (USPAOC-CGT et FNAS-FO), dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983. Son objet : revaloriser et fixer en euros le barème des indemnités kilométriques au 1er janvier 2002. Nouveauté :la catégorie de kilométrage « + de 5 000 km » est scindée en deux (de 5001 à 20 000 km et plus de 20 000 km). Ce qui fait passer à trois leur nombre.
Pour les véhicules de 5 CV et moins, ces indemnités sont portées à 0,45 € (2,95 F) (moins de 5 000 km par an), 0,24 € (1,57 F) (de 5 001 à 20 000 km par an) et 0,29 € (1,90 F) (plus de 20 000 km par an).
Celles prévues pour les véhicules de 6 CV passent respectivement à 0,47 € (3,08 F), 0,25 € (1,64 F) et 0,31 ) (2,03 F).
Enfin, pour les véhicules de 7 CV et plus, l'indemnité est de 0,49 € (3,21 F) (moins de 5 000 km/an), de 0,27 € (1,77 F) (5 001 km à 20 000 km par an) et de 0,33 € (2,16 F) (plus de 20 000 km par an).
Le tarif applicable pour les véhicules à deux roues est également fixé, à savoir : 0,21 € (1,38 F) pour les vélomoteurs, 0,27 € (1,77 F) pour les motos de 50 à 125 cm3, 0,32 € (2,10 F) pour les motos de 3 à 5 CV et 0,42 € (2,76 F) pour les motos de 6 CV et plus.
Cet accord sera applicable aux employeurs adhérant au Snaecso dès le 1er janvier 2002, sachant que, s'il est étendu, il deviendra obligatoire à l'ensemble des employeurs de la branche, même s'ils ne sont pas membres du syndicat d'employeurs signataire.