« Minimaliste », tel est le terme utilisé par la fédération Santé et Sociaux CFTC (1) pour qualifier le projet d'accord de branche sur le travail de nuit de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire et social (Unifed) (2), proposé en début de mois dans le cadre de la loi du 9 mai 2001 (3). La Fédération nationale de l'action sociale FO (4) va plus loin encore. Selon son négociateur, Michel Paulini, ce texte est une « coquille vide » qui ne fait que lister « toutes les dérogations possibles et imaginables » comme la possibilité de porter, par accord d'entreprise, la durée quotidienne du travail à 12 heures ou de fixer la durée hebdomadaire maximale à 44 heures. De plus, il ne prévoit rien sur les compensations pour travail de nuit.
La CFDT Santé-sociaux (5) dénonce, elle aussi, la logique dérogatoire dans laquelle s'inscrit l'Unifed. Et regrette que cette dernière n'ait absolument pas tenu compte de ses propositions tendant à mettre en place un statut global du travailleur de nuit. Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale CGT (6), également déçue de ne pas retrouver une seule de ses propositions dans le projet patronal, ce texte ne constitue en rien une base de négociations.
Si les syndicats de salariés divergent sur certains points - durée hebdomadaire du travail, niveau des dérogations acceptables, nécessité ou non d'un accord d'établissement, introduction de la question des heures en chambre de veille dans la négociation -, tous s'accordent à dire que les discussions ont peu de chance d'aboutir sur la base de ce projet.
Pourtant, côté patronal, on estime avoir « bien avancé avec les organisations de salariés ». Selon Philippe Calmette, président de l'Unifed, « les employeurs sont prêts à s'inscrire dans le processus prévu par la loi », c'est-à-dire à envisager des repos compensateur. Contreparties qu'il souhaite combiner avec les primes financières pour travail nocturne existant déjà dans les conventions collectives. Tout en précisant que, pour garantir l'obtention de l'agrément, « le volume de compensation doit coller avec ce qui a été prévu pour la fonction publique hospitalière ».
La prochaine séance de négociations aura lieu le 22 novembre.
(1) CFTC Santé et sociaux : 10, rue Leibnitz - 75018 Paris - Tél. 01 42 58 58 89.
(2) Unifed - Siège administratif : 7/9, rue La Boétie - 75008 Paris - Tél. 01 43 12 19 19.
(3) Voir ASH n° 2212 du 27-04-01.
(4) FNAS-FO : 7, passage Tenaille - 75014 Paris - Tél. 01 40 52 85 80.
(5) CFDT Santé-sociaux : 47/49, av. Simon-Bolivar - 75950 Paris cedex 19 - Tél. 01 40 40 85 00.
(6) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT : 263, rue de Paris - 93515 Montreuil cedex - Tél. 01 48 18 20 70.