La rénovation de la CC 51 s'accélère

Les négociations sur la rénovation de la convention collective du 31 octobre 1951 « sont entrées [...] dans la phase active avec un calendrier accéléré afin de conclure [...] dans les mois qui viennent », estime la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)   (1). L'occasion pour l'organisation patronale de rappeler les objectifs de ces travaux engagés voici plus d'un an.

Les discussions ont porté, en premier lieu, sur la simplification des classifications, la FEHAP proposant de remplacer la nomenclature actuelle de plus de 400 emplois par une classification par métiers (environ 100) organisés en une trentaine de regroupements. Et cela, au sein de cinq filières : soignante, médicale, éducative et sociale, administrative et logistique. Ce toilettage « nous va bien », déclare le secrétaire général adjoint de la CFDT Santé-sociaux, Sébastien Bosch, pour qui le dispositif conventionnel actuel est compliqué et manque de cohérence. Quand à la fédération Santé et sociaux de la CFTC, qui ne souhaite pas un changement de philosophie de la convention collective, elle se serait bien contentée de cette simplification.

Second point : la construction d'un nouveau système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles actuelles et leur remplacement par des coefficients définis au niveau des regroupements de métiers dans chaque filière. Les éléments variables de rémunération (primes de nuits, dimanches et jours fériés) « ne sont pas visés par cette modification et [seront] donc maintenus en l'état », assure la FEHAP. La prime actuelle d'assiduité et de ponctualité de 7,5 %, attribuée par décision unilatérale de l'employeur, serait supprimée. En contrepartie, serait créée une prime de modularité dont les modalités d'attribution et de versement seraient fixées par accord entre l'établissement et les organisations syndicales de salariés ou, à défaut, par la convention collective. Son montant serait établi à 5 %, l'écart de 2,5 % étant intégré dans les nouveaux salaires. Mais la CFDT s'oppose au principe de la modularité et revendique l'intégration totale dans les salaires non seulement de la prime de 7,5 % mais aussi de celle de 8,21 %accordée aux salariés ne bénéficiant pas de congé supplémentaire. De même, la fédération de la santé et de l'action sociale CGT refuse la mise en place de cette prime « au mérite ». Une centaine de salariés manifestaient d'ailleurs sur son appel, le 31 octobre, pour réclamer le maintien de leur convention collective. De son côté, la CFTC estime nécessaire cette réforme de la prime d'assiduité qui, selon elle, est mal appliquée. Et se déclare assez favorable à l'incitation de négocier un accord local, contrairement à la CFDT qui veut sécuriser au maximum le système, pour les cas où il n'y aurait pas d'accord.

Selon la FEHAP, le nouveau dispositif s'appliquerait à tous les personnels en place au moment de sa mise en œuvre, par reclassement intégrant le maintien du niveau de rémunération conventionnel immédiat et de carrière. L'idée de leur laisser le choix entre la grille salariale actuelle et la version rénovée (2), n'est donc plus à l'ordre du jour. L'organisation patronale répond ainsi aux inquiétudes exprimées par la Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC (3). Pour la CFTC, l'intention de la FEHAP est bonne mais elle « mérite [...] analyses et [...]contrôles pour envisager tous les cas de figure (accélération de carrière, changement de groupes, promotion...)  ».

Dix nouvelles séances de négociations sont programmées : y seront également abordés l'intégration des emplois-jeunes dans la convention collective et l'aménagement du droit syndical dans une optique de mutualisation. L'objectif de la FEHAP étant très certainement d'obtenir la signature d'un accord avant sa prochaine assem- blée générale prévue en avril 2002.