L'AIDE À LA REPRISE D'ACTIVITÉ DES FEMMES

  (Circulaire DGEFP n° 2001/6 du 8 février 2001, B.O.M.E. S. n° 2001-6 du 5-04-01)

Assurer l'égalité professionnelle en permettant aux femmes de retrouver une activité. C'est dans cet esprit qu'a été créée, au cours de l'été 2000, une aide à la garde d'enfants, accordée sous certaines conditions aux mères les plus en difficulté cherchant à reprendre une activité (emploi, création d'entreprise ou formation). Dénommée « aide à la reprise d'activité des femmes » (ARAF), elle remplace le Fonds d'incitation des femmes à la formation et à l'emploi. Lequel avait été brièvement mis en place dans le cadre du « programme 2000 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions », avec un objectif : permettre le financement d'aides matérielles à la garde d'enfants, afin de faciliter la mise en œuvre du parcours vers l'emploi des femmes en difficulté, en particulier les femmes isolées.

L'ARAF s'inscrit dans l'ensemble des mesures en faveur de la petite enfance mises en places par le gouvernement, à la suite de la conférence de la famille du 15 juin 2000 (1). Sa raison d'être : la subsistance du « surchômage » des femmes - selon l'INSEE, le taux de chômage s'établissait ainsi, en août 2001, à 11 %pour les femmes, contre 7,5 % pour les hommes - et le fait qu'elles assument, aujourd'hui encore, l'essentiel de la prise en charge des enfants. En outre, des difficultés financières sont parfois constatées à la fin du congé parental et du droit à l'allocation parentale d'éducation. D'où ce soutien matériel ponctuel, destiné à faire face au coût financier de la garde d'enfants de moins de 6 ans.

L'aide à la reprise d'activité des femmes a fait l'objet d'une simple circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle  (DGEFP) le 8 février dernier. La mise en œuvre de l'aide a été confiée à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). Ses services locaux instruisent les demandes et la décision revient au directeur de l'agence locale pour l'emploi.

L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois dans une période de 12 mois. L'année suivante, elle pourra à nouveau être servie si la personne remplit les conditions d'éligibilité.

Entrée en vigueur le 15 juillet 2000, l'ARAF a connu depuis une montée en charge régulière. Selon les estimations de l'ANPE, elle aurait ainsi profité à près de 9 000 personnes entre janvier et septembre 2001.

Le droit à l'aide à la reprise d'activité des femmes est examiné par les services de l'Agence nationale pour l'emploi au regard de plusieurs conditions cumulatives. Sont ainsi éligibles les femmes :

 à la recherche d'emploi et inscrites à l'ANPE ;

  non indemnisées par le régime de l'assurance chômage ou par leur ancien employeur du secteur public - dont les bénéficiaires de minima sociaux (revenu minimum d'insertion, allocation de parent isolé, allocation veuvage) - ou bien indemnisées par le régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique ou allocation d'insertion)  ;

 ayant au moins un enfant de moins de 6 ans dont elles assuraient elles-mêmes la garde avant l'accès à l'emploi, la création d'entreprise ou l'entrée en formation.

L'aide à la reprise d'activité ne concerne donc pas les femmes dont les enfants étaient déjà placés en crèches ou gardés par une assistante maternelle.

A noter : un accès dérogatoire à l'aide - dans la limite de 10 % des bénéficiaires et sur appréciation du directeur de l'agence locale de l'ANPE - est possible pour répondre à des « situations particulières » de femmes qui ne remplissent pas ces conditions.

L'aide est attribuée lorsque l'intéressée prend ou reprend un emploi, crée une entreprise ou participe à une formation.

L'accès à l'emploi doit s'effectuer dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 2 mois et prévoyant une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 8 500 F (1 295,82  €).

La création d'entreprise recouvre, quant à elle, une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole sous forme de société ou à titre individuel, ainsi que l'exercice d'une profession non salariée.

En cas d'entrée dans une formation, celle-ci doit être d'une durée supérieure à 40 heures, conventionnée, subventionnée ou agréée par l'Etat, la région ou le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles  (FAS), y compris lorsqu'il s'agit de formations ouvertes et à distance  (FOAD).

A noter : l'ANPE invite les intéressées à conserver, selon les cas, les justificatifs des deux premiers mois de salaire, l'attestation de présence en stage ou l'extrait Kbis. Ces documents sont en effet susceptibles de leur être demandés ultérieurement.

L'aide à la reprise d'activité des femmes est gérée par l'ANPE. La mère de famille qui souhaite en bénéficier doit ainsi contacter son agence locale pour l'emploi. Un conseiller instruira la demande sur la base d'un formulaire type. L'intéressée envoie ensuite au service comptabilité de la direction régionale de l'ANPE les pièces justificatives concernant sa situation familiale et sa reprise d'activité.

L'intéressée doit fournir dans tous les cas, en plus d'un relevé d'identité bancaire ou postal, une copie du livret de famille ou de tout document attestant de l'existence et de l'âge du ou des enfants. Elle doit également déclarer sur l'honneur avoir assuré elle-même la garde avant la reprise d'activité et ne pas avoir déjà bénéficié de l'aide au cours des 12 derniers mois.

Si l'aide est attribuée pour l'accès à un emploi, elle doit présenter, en plus, une copie du contrat de travail ou de la lettre d'embauche.

Si elle est attribuée pour la création d'entreprise, c'est une copie du récépissé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers qu'elle devra ajouter au dossier. A défaut, si l'activité n'est pas exercée dans le cadre d'une entreprise, il sera réclamé une copie de la demande d'affiliation à l'Urssaf au titre d'une activité non salariée, ou, s'il s'agit d'une association, une copie de l'insertion au Journal officiel de l'extrait de la déclaration de l'association en préfecture.

Enfin, si l'aide est attribuée pour la participation à une formation, l'intéressée doit fournir également une attestation d'inscription en stage.

Le montant de l'aide, indépendant du nombre d'enfants concernés, est fixé à :

  2 000 F (304,90  €) lorsque le ou les enfants sont scolarisés ;

  3 000 F (457,35  €), lorsqu'au moins un enfant n'est pas scolarisé.

Ces montants sont proratisés quand la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine.

Le versement de l'aide est effectué par virement en une fois, par l'agence comptable de la direction régionale de l'ANPE, et ce dès la vérification de toutes les pièces justificatives.

Son caractère exceptionnel et sa vocation à participer à l'insertion professionnelle de ses bénéficiaires font que l'aide à la reprise d'activité des femmes entre dans la catégorie des « aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier et qui concourent à l'insertion du bénéficiaire ». Lesquels, d'après un décret du 12 décembre 1988, doivent être exclus des ressources prises en compte dans la détermination du revenu minimum d'insertion   (RMI).

Par ailleurs, l'ARAF est destinée, à l'instar de l'allocation familiale pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée  (Afeama) (2), à faciliter la garde d'enfants en cas de reprise d'activité. A ce titre, elle doit également être exclue, comme l'Afeama, des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de parent isolé.

Olivier Songoro

L'ANPE estime à 1 041 le nombre d'aides à la reprise d'activité des femmes attribuées en septembre 2001.

Parmi les bénéficiaires, 48,6 % ont des enfants scolarisés (et perçoivent donc une aide de 2 000 F) et 49,2 % ont au moins un enfant non scolarisé (et reçoivent donc une aide de 3 000 F).

De plus, l'aide a été essentiellement attribuée pour des reprises d'emploi (53 %) et des entrées en formation (45 %), les créations d'activité représentant la portion congrue (2 %).

Après un départ plus que timide dans les départements d'outre-mer, la consommation de cette aide y est en train de grimper ces deux derniers mois. Ainsi, au mois de septembre, 33 % des aides ont été versées en outre-mer (principalement à la Réunion).

Enfin, l'ANPE a disposé d'une enveloppe de 84 millions de francs (12,81 millions d'euros) pour 2001. Des crédits encore loin d'être consommés, précise-t-on à l'ANPE, d'où un budget moins élevé en 2002 (60 millions de francs demandés, 9,15 millions d'euros). Explication : la lente familiarisation des bénéficiaires potentiels avec l'aide. « Il faut généralement 2 à 3 ans pour qu'une aide réponde pleinement à un besoin », indique-t-on à l'ANPE.