Un accord-cadre sur la RTT au ministère de l'Education nationale

Un accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (RTT) pour les personnels IATOSS (1) et d'encadrement de l'Education nationale a été signé le 16 octobre par Jack Lang et 14 syndicats ou fédérations, dont le Syndicat national des assistantes sociales de l'Education nationale et le Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique. Il s'inscrit dans le cadre du décret du 25 août 2000 qui a définit les modalités de passage à la RTT pour la fonction publique de l'Etat au 1^er janvier 2002 (2). Le texte précise l'organisation du temps de travail (cycles de travail, astreintes, horaires d'équivalence...) et les conditions de sa mise en œuvre. Il prévoit notamment que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de 1 600 heures maximum. Une durée réduite cependant de l'équivalent d'un certain nombre de jours, ramenant ainsi l'horaire effectif devant être travaillé aux environs de 1 505 heures, conformément aux vœux de la plupart des syndicats.

La question du décompte du temps de travail fait l'objet de dispositions particulières pour les personnels de la filière sociale (assistantes sociales notamment) et de santé. L'accord distingue ainsi, en ce qui les concerne, les tâches directement liées à la présence physique des élèves, décomptées sous la forme d'un horaire correspondant à 90 % de l'horaire annuel et d'autres tâches « diverses et plus difficilement quantifiables ». Seront prises en considération, « compte tenu de la diversité des métiers considérés » et sous la forme d'un forfait de 10 % de l'horaire annuel :

 la participation aux instances et réunions diverses en dehors des horaires de travail définis dans le cadre du cycle considéré ;

 la réalisation de bilans et rapports ;

 les éventuelles interventions d'urgence en dehors de l'horaire consacré aux élèves ;

 la documentation personnelle ainsi que la réalisation de travaux personnels à vocation professionnelle.

L'organisation de ce temps forfaitaire de travail est laissée à l'initiative de l'agent. « Il sera rendu compte de son utilisation dans le cadre général de l'élaboration des bilans d'activité individuels et/ou collectifs », précise le texte.

Un groupe de travail doit être constitué afin de réfléchir sur l'organisation des internats et le service de l'ensemble des personnels concernés par l'internat. Les objectifs à atteindre : « réduire le nombre de nuits d'astreinte à trois nuits par agent et par semaine » ou encore « prévoir la mise en œuvre des protocoles qui assureront en toute circonstance la sécurité des élèves et des étudiants ».

Une circulaire d'application devrait être publiée « avant la mi-novembre pour une mise en œuvre au 1^er janvier 2002  », assure-t-on rue de Grenelle.