Six mesures pour mieux accueillir et prendre en charge les autistes. C'est l'objet du plan présenté par Ségolène Royal, le 24 octobre. Il répond aux principales préconisations du rapport de la direction générale de l'action sociale de décembre 2000 (1).
Premier souci de la ministre déléguée à l'enfance, à la famille et aux personnes handicapées : augmenter les capacités d'accueil pour les enfants et adultes souffrant d'autisme. En ce sens, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale devrait être déposé au Parlement, permettant la création de 600 places supplémentaires en 2002, qui s'ajouteront à celles prévues par le plan triennal annoncé par le Premier ministre le 25 janvier 2000 (2). L'effort initial devrait être ainsi doublé (100 millions de francs au lieu de 50). Par ailleurs, à l'occasion de la réunion du Conseil national consultatif des personnes handicapées qui devrait se tenir le 19 novembre 2001, un bilan détaillé de la mise en œuvre de ce plan triennal sera présenté. En outre, chaque comité technique régional sur l'autisme (CTRA) est invité à en dresser un de la programmation régionale du plan triennal, avant la fin de l'année, établissement par établissement.
Second axe d'intervention de la ministre : changer les méthodes d'orientation des enfants autistes. Les commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) devront veiller à ce que les enfants les plus lourdement handicapés orientés vers un établissement soient accueillis en priorité, a insisté Ségolène Royal. Rappelons que ces commissions ont pour mission de désigner les établissements ou les services correspondant aux besoins des enfants et en mesure de les recevoir. Pour ce faire, une nouvelle procédure, qui devrait être effective au 30 juin 2002, obligera les CDES, lors d'une réunion d'affectation en fin d'année scolaire, à attribuer les places vacantes en établissement selon des critères de priorité définis en fonction de l'urgence des demandes et non plus de l'antériorité d'arrivée au secrétariat de la commission. Une circulaire précisera les modalités de cet accueil prioritaire. Elle rappellera aux commissions départementales de l'éducation spéciale l'obligation d'associer les familles à leurs décisions ainsi que les procédures applicables lorsqu'un établissement sollicite l'arrêt de la prise en charge d'un enfant. En effet, « aucune sortie d'établissement ne pourra être envisagée sans que la CDES n'ait été saisie et sans qu'une alternative de prise en charge n'ait été décidée », a souligné le ministère.
Autre préoccupation de Ségolène Royal : l'intégration scolaire, sociale et professionnelle des autistes. Celle-ci doit être recherchée dans les structures scolaires et de la petite enfance et, « plus largement, dans toutes les sphères de la vie sociale » (centres de loisirs et de vacances...). Concernant les auxiliaires de vie pour l'intégration scolaire, 1 083 postes sous contrat emploi- jeunes ont été créés, en plus des 1 600 déjà existants, rappelle Ségolène Royal. Laquelle annonce qu'une instruction sera donnée aux préfets et aux inspecteurs d'académie pour que les enfants et adolescents autistes susceptibles de poursuivre leur scolarité en milieu ordinaire « puissent avoir accès à ces services dans des conditions adaptées ».
Toujours dans le cadre de ce nouveau plan, les centres de ressources pour l'autisme seront généralisés. Pour mémoire, quatre centres ont été implantés, à titre expérimental, en 1999. Dès 2002, deux nouveaux devraient être créés en Ile-de-France et en Alsace. Et une couverture territoriale complète devrait être programmée pour 2003.
Enfin, le ministère lance plusieurs études. L'une, confiée aux services du ministère, vise à évaluer le placement d'enfants et d'adultes dans des institutions belges et suisses. Elle devrait être rendue publique au début de l'année. Surtout, une évaluation des dispositifs de formations dispensées aux professionnels, mis en place en 1998 (3), sera menée. Ses résultats devraient être disponibles au cours du premier semestre 2002.
(1) Voir ASH n° 2202 du 16-02-01.
(2) Voir ASH n° 2151 du 28-01-00.
(3) Voir ASH n° 2069 du 2-05-98.