Renforcer l'accès au droit et l'information des victimes (de cambriolage, de vol, de violences, d'atteintes à caractère sexuel...), en permettant leur orientation vers les services compétents et en leur faisant mieux connaître l'existence des associations d'aide aux victimes. C'est l'ambition du 0810 09 86 09, numéro azur lancé officiellement, le 23 octobre, par Marylise Lebranchu et Jacques Calmettes, président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem) (1). Pour mémoire, la création de ce numéro avait été décidée, dans son principe, lors du conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999 (2). L'ensemble de ce dispositif fera l'objet d'un suivi par un groupe interministériel et d'une évaluation, a indiqué la ministre de la Justice.
Laquelle en a profité pour signaler que le Conseil national de l'aide aux victimes ferait, début 2002, des propositions en particulier sur la structuration du réseau associatif et sur l'élaboration d'une charte des droits et devoirs des victimes. Ainsi que la mise en place, par la direction des affaires criminelles, d'un groupe de travail sur la prise en compte de la victime dans la décision de libération conditionnelle.
Pour aller plus loin dans l'accompagnement et dans la prise en charge des victimes tout au long de la procédure judiciaire, une mission sera confiée à une personnalité extérieure, a promis la garde des Sceaux.
Enfin, ses services sont chargés d'évaluer les modalités de désignation des administrateurs ad hoc qui accompagnent les mineurs victimes de violences sexuelles (3). Ce, en vue de proposer des outils aux juridictions pour harmoniser les pratiques.
(1) Prix d'un appel local.
(2) Voir ASH n° 2116 du 23-04-99.
(3) Voir ASH n° 2134 du 24-09-99.