Recevoir la newsletter

Les conventions de partenariat à fin de placement conclues avec l'ANPE

Article réservé aux abonnés

Dans le cadre de sa mission de placement des demandeurs d'emploi, l'ANPE peut conclure, pour une durée maximale de deux ans, des conventions de collaboration avec des établissements publics, des organismes gérés paritairement par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, des associations et des employeurs ou groupements d'employeurs entreprenant des actions de reclassement en faveur de leur personnel. Les modalités de cette collaboration sont définies par un cahier des charges type qui vient d'être modifié (1). Il précise désormais que le placement a pour objectif d'augmenter le retour à l'emploi des personnes en recherche d'emploi. Comme auparavant, pour mettre en relation les demandeurs d'emploi et les employeurs, le partenaire conventionné de l'ANPE peut recueillir et diffuser des offres d'emploi, et recevoir les candidatures des personnes intéressées.

Les services confiés aux partenaires ne peuvent être assurés que par leurs opérateurs salariés habilités, nommément désignés dans la convention. C'est notamment sur la procédure d'habilitation des opérateurs que le cahier des charges connaît le plus de modifications. Ainsi, ils doivent suivre une formation assurée par les services de l'ANPE et portant sur la déontologie du service public, l'offre de service de l'agence et l'utilisation de ses systèmes d'informations. Cette formation peut être complétée par tout thème facilitant la mise en œuvre des services prévus par la convention.

Par ailleurs, le cahier des charges comporte dorénavant une évaluation de la convention.

(Arrêté du 10 octobre 2001, J.O. du 23-10-01)
Notes

(1)  La dernière modification de ce cahier des charges date de 1997 (voir ASH n° 2027 du 13-06-97).

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur