Améliorer la prise en charge, dans les services d'accueil d'urgence des établissements de santé, des personnes victimes de violences ainsi que de toute personne en situation de détresse psychologique (maltraitances envers les enfants, violences conjugales et sexuelles mais aussi infractions pénales, accidents, pathologies lourdes, attentats et catastrophes naturelles). C'est l'objectif poursuivi par une circulaire conjointe des ministères de la Justice, de l'Emploi et de la Solidarité et de la Santé qui parachève ainsi une démarche initiée en mai 1997. Avaient, en effet, été posées les bases de l'organisation d'un dispositif d'accueil des personnes victimes de violences sexuelles (1). Lequel avait ensuite été étendu, en 2000, à la prise en charge des enfants victimes de toute maltraitance (2).
L'objectif est désormais d' « améliorer la prise en charge médico-psychologique des victimes non seulement au sein des établissements de santé mais aussi après le temps d'hospitalisation ». Et d' « assurer un suivi médical dans l'urgence tout en préservant les preuves nécessaires à l'enquête [...] en évitant de multiples examens traumatisants pour les victimes », a indiqué Marylise Lebranchu, le 23 octobre. Des conventions Santé-Justice seront également signées localement sur l'organisation coordonnée de l'accueil d'urgence de toutes les victimes de violences.
« Lieu d'accueil privilégié pour toutes les personnes en situation de souffrance », l'hôpital doit, en matière d'accueil, « porter une attention particulière à la réalisation des soins nécessités par l'état de la personne, au soutien psychologique immédiat et au suivi médico-psychologique qui peuvent être proposés », insiste ainsi la circulaire. S'agissant en particulier des victimes de violences, la circulaire met l'accent sur l'importance des constatations, voire des actes de prélèvement pour la constitution d'un dossier médico-légal. Enfin, 100 psychologues viendront renforcer les services d'accueil d'urgence des hôpitaux publics dès 2001, ont promis les ministres. Leur fonction : apporter aide et soutien à toutes les victimes de violences et, plus largement, aux patients et familles en situation de détresse. Ils devront mettre en place des liens avec la médecine légale, avec les services publics de protection de l'enfance et les associations.
Une réflexion sur la faisabilité d'un dispositif de prise en charge coordonnant, au sein d'un réseau de soins, les structures de santé publique compétentes et les thérapeutes de ville (libéraux et associatifs), est actuellement conduite et des expérimentations pourront être organisées courant 2002.
Enfin, la circulaire s'intéresse aux modalités de réalisation des soins et des constatations et actes de prélèvement médico-légaux.
(1) Voir ASH n° 2029 du 27-06-97.
(2) Voir ASH n° 2177 du 25-08-00.