En application de la convention de Genève de 1951, la France accueille chaque année plusieurs milliers de réfugiés en grande majorité non francophones. Une population dont la maîtrise minimale de la langue française constitue une condition déterminante pour une insertion sociale réussie. Jusqu'en 2000, les crédits destinés à la formation linguistique et professionnelle de ces « réfugiés statutaires » (1) étaient gérés par deux services distincts, selon que les intéressés étaient hébergés ou non en centre provisoire d'hébergement (CPH) : la direction de la population et des migrations, d'une part (2) et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, d'autre part (3). Depuis cette année, c'est la direction de la population et des migrations qui assure la maîtrise de l'ensemble de ces actions de formation. Elle demande aujourd'hui aux préfets de procéder à un appel à projets pour sélectionner les actions de formation destinées aux réfugiés non hébergés en centre provisoire d'hébergement. Avec, comme consigne, de passer rapidement des conventions avec les organismes retenus, « afin que les actions puissent démarrer au cours du dernier trimestre de l'année 2001 », et se terminer au 30 juin 2002.
Pour être financée, une formation doit avoir comme priorité l'apprentissage de la langue française et doit également compter dans ses objectifs et dans son contenu la dimension de préparation à la vie professionnelle. Sa durée, qui varie en fonction du niveau des stagiaires, peut être comprise entre 200 et 800 heures. Le nombre de personnes par groupe ne doit pas dépasser 15 et le financement des actions est établi sur la base d'un coût de l'heure stagiaire qui ne peut excéder 25 F (3,81 €). Les personnes inscrites à ces stages bénéficient de plein droit de la qualité de « stagiaires de la formation professionnelle », avec les droits économiques et sociaux y afférents (rémunération, protection sociale).
Tout organisme de formation peut présenter des projets de formation linguistique pour les réfugiés en milieu ouvert. Y compris les associations à la fois gestionnaires de centres provisoires d'hébergement et d'organismes de formation, si les besoins locaux le justifient. Toutefois, précise l'administration, « il convient de ne pas retenir les projets des CPH dont les activités de formation révèlent des places vacantes ».
L'enveloppe destinée au financement des formations en faveur des réfugiés non hébergés en centre provisoire d'hébergement s'élève cette année à 13,5 millions de francs (2,06 millions d'euros).
(1) Les réfugiés statutaires sont les personnes auxquelles l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la commission des recours des réfugiés (CRR) a reconnu ce statut, ainsi que les personnes déplacées du Kosovo. Il ne peut s'agir de demandeurs d'asile en attente d'une décision de l'OFPRA ou de la CRR.
(2) En charge des formations en direction des réfugiés hébergés en CPH, ainsi que, depuis 1995, de façon exceptionnelle, de formations destinées aux réfugiés non hébergés.
(3) En charge des formations destinées aux réfugiés non hébergés, dispensées dans le cadre du programme IRILL (Insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme) dans trois régions (Ile-de-France, PACA et Rhône-Alpes).