Une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS) fixe le cadrage budgétaire définitif retenu pour les formations initiales des travailleurs sociaux en 2001. Elle complète celle du cabinet d'Elisabeth Guigou de mars dernier sur les priorités nationales en matière d'action sociale (1).
Par formations initiales, il faut entendre les formations préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, de conseiller en économie sociale et familiale (3e année uniquement), d'éducateur de jeunes enfants, de technicien de l'intervention sociale et familiale ainsi qu'aux certificats de moniteur-éducateur et d'éducateur technique spécialisé.
Selon la DGAS, « l'augmentation des moyens en loi de finances 2001 à hauteur de 17,4 millions de francs à laquelle s'ajoutent le montant des subventions exceptionnelles allouées en 2000 et non reconductibles en 2001, [celui] des crédits non ouverts en 2000 au titre du financement des établissements de formation ainsi que le montant des crédits non consommés en 2000 et reportés sur 2001, constitue en réalité une marge budgétaire nette de près de 24 millions de francs par rapport aux crédits ouverts et consommés » l'année dernière.
Ces 24 millions sont affectés selon ces critères, détaillés par la DGAS :
la prise en compte de l'évolution des dépenses de personnels dans les établissements de formation agréés, à hauteur de 1,47 % (8,806 millions de francs). Etant rappelé que ce taux d'augmentation, abondé par redéploiement de crédits, vise à permettre de faire face « dès à présent », pour partie, à « la revalorisation salariale des cadres au titre des mesures salariales agréées qui leur sont spécifiques » (2) ;
la prise en charge des augmentations d'effectifs d'étudiants en travail social pour un coût total de 10,215 millions de francs ;
le financement des formations des aides éducateurs titulaires d'un contrat emploi-jeunes, mises en œuvre selon l'accord-cadre conclu entre le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et celui de l'Education nationale en juillet 1999 (2,544 millions de francs) (3) ;
la couverture de « charges ponctuelles exceptionnelles au titre de 2001 (non reconductibles en 2002) », pour un montant de 1,962 million de francs ;
un rééquilibrage de certaines enveloppes régionales qui présentent des indicateurs de sous-dotation », pour 0,356 million de francs. D'après la DGAS, cette mesure, qui concerne prioritairement le Midi-Pyrénées, les Pays-de-la-Loire, la Picardie et le Poitou-Charentes, « vise à préparer la mise en place en 2002 du décret instituant un contrat de financement entre l'Etat et les centres de formation en travail social » (4).
Par ailleurs, la DGAS invite les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) à « la plus grande rigueur » dans leur suivi des établissements de formation. Elles doivent ainsi « exiger les renseignements relatifs à leur fonctionnement et à leur budget les plus exhaustifs possibles tant au titre de l'exercice écoulé qu'au titre des besoins nouveaux ». Les DRASS replaceront également les besoins recensés et les analyses qui les accompagnent dans la logique du schéma régional des formations éducatives et sociales. Lequel, rappelle la circulaire, « doit être finalisé au plus tard le 28 novembre » 2001.
Pour finir, la DGAS a « le plaisir d'informer [les DRASS] qu'un très important effort budgétaire de créations de places d'étudiants sera engagé dès la rentrée scolaire 2002 ». Ce, dans le cadre de la mise en place du programme de prévention et de lutte contre la pauvreté (5) et pour répondre aux besoins de formation des travailleurs sociaux pour les prochaines années.
(1) Voir ASH n° 2219 du 15-06-01.
(2) Voir ASH n° 2214 du 11-05-01.
(3) Voir ASH n° 2130 du 27-08-99.
(4) Ce décret est attendu depuis la loi de lutte contre les exclusions de 1998 - Voir ASH n° 2084 du 11-09-98.
(5) Voir ASH n° 2225 du 24-08-01.