Une circulaire de l'Unedic présente, sous forme de fiches, l'ensemble des données techniques pour la mise en œuvre de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi (ARE) et à l'indemnisation du chômage (1). Ces fiches ont été élaborées sur la base des délibérations de la commission paritaire nationale, compétente pour interpréter le règlement annexé à la nouvelle convention.
Sont notamment abordés :
les conditions d'ouverture de droits à l'ARE (durée d'affiliation à l'assurance chômage, recherche d'emploi, aptitude physique, âge, rupture du contrat de travail...) ;
les durées d'indemnisation ;
le montant de l'allocation journalière ;
les modalités de paiement des allocations ;
l'accès à la formation et à l'indemnisation des bénéficiaires ;
les règles d'entrée en vigueur du nouveau régime.
(1) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.