Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité est revenu sur son refus d'agrément de l'avenant n° 275 (1) qui revalorise la valeur du point servant de base à la détermination des salaires dans la convention collective nationale du 15 mars 1966. Après avoir reçu de vives protestations des syndicats de salariés et d'employeurs (2), ainsi que, comme elle le réclamait, une note détaillée quant au chiffrage de l'équilibre financier de l'accord de réduction du temps de travail du 12 mars 1999 (3), l'administration a accepté la sortie du gel salarial prévu par ce dernier.
La valeur du point est donc fixée à 22,62 F (3,45 €) depuis le 1er septembre 2001. Il en est de même dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) (4).
L'avenant prévoit également de prendre en compte, dans l'accord salarial 2002, toute nouvelle mesure intervenant dans le cadre de la fonction publique et non prévue à ce jour.
(1) Voir ASH n° 2230 du 28-09-01.
(2) Voir ASH n° 2230 du 28-09-01.
(3) Voir ASH n° 2135 du 1-10-99.
(4) La valeur du point dans les accords CHRS est, en effet, égale à celle appliquée dans la convention collective de 1966.