Il y a bientôt un an, le Premier ministre, Lionel Jospin, décidait le lancement, sur six ans, d'un programme immobilier de dix milliards de francs, visant à permettre l'encellulement individuel et la rénovation de l'ensemble de l'équipement pénitentiaire (1). C'est dans le cadre de cette enveloppe que la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, a annoncé, le 24 octobre, la création de 35 nouvelles prisons (2). Soit un projet immobilier défini en cohérence avec les grandes orientations de la future « loi pénitentiaire » (3) (prochainement présentée en conseil des ministres).
Ce sont plus précisément 7 maisons d'arrêts (4) et 28 établissements pour peines, dont 5 maisons centrales, que la garde des Sceaux souhaite voir sortir de terre. Le but n'est pas d'augmenter la capacité du parc pénitentiaire mais de « résorber les déficits de places constatés » afin que chaque détenu ait une cellule individuelle, a-t-elle insisté. Et d'indiquer que le besoin identifié est de 8 600 nouvelles places de détention, à répartir dans les 35 établissements.
Autre objectif du programme : corriger la répartition des places disponibles, actuellement très déséquilibrée d'une région à l'autre et selon les catégories d'établissements. « Les maisons d'arrêt sont la plupart du temps sur-occupées du fait de l'insuffisance de places dans les établissements pour peines », a expliqué la ministre.
Laquelle a assuré qu'aucune décision ne sera prise sans une « vaste concertation avec les élus » et que les organisations professionnelles représentatives seront consultées.
(1) Voir ASH n° 2189 du 17-11-00.
(2) Les villes concernées sont Bordeaux (1 maison d'arrêt et 3 établissements pour peines), Dijon (2 établissements pour peines), Lille (1 maison d'arrêt et 4 établissements pour peines dont 1 maison centrale), Lyon (1 maison d'arrêt et 5 établissements pour peines dont 1 maison centrale), Marseille (1 maison centrale), Paris (6 établissements pour peines dont 1 maison centrale), Rennes (2 maisons d'arrêt et 4 établissements pour peine dont 1 maison centrale) et Toulouse (2 maisons d'arrêt et 3 établissements pour peines).
(3) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.
(4) Les maisons d'arrêt accueillent les prévenus, ainsi que, à titre exceptionnel, les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an.