Le gouvernement poursuit sa politique de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux, sur les rails depuis la loi de solidarité et de renouvellement urbains (1). En attendant la parution prochaine d'un décret portant sur la notion de logement décent, la secrétaire d'Etat au logement, Marie-Noëlle Lienemann, a ainsi présenté le 17 octobre, en conseil des ministres, son « plan d'éradication de l'habitat indigne ».
Celui-ci s'appuie notamment sur la mise en place de « plans d'action départementaux » , qui concerneront, dans un premier temps, 11 départements prioritaires avant d'être étendus à l'ensemble de l'Hexagone : Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Paris, Var, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Environ 50 000 logements y seraient à traiter, selon les estimations du secrétariat d'Etat au logement.
Ces plans d'action devront notamment identifier les sites prioritaires (par exemple en fonction des risques sanitaires encourus par les occupants des logements), définir les modalités des actions à mettre en œuvre et d'implication des acteurs locaux. Ils devront également déterminer les stratégies de relogement à mener, tant définitif que provisoire.
Une fois les territoires identifiés, un accord-cadre entre l'Etat et les communes volontaires concernées fixera les engagements respectifs de chacun pour atteindre l'objectif chiffré de logements à traiter en priorité. Le gouvernement souhaite que, courant 2002, cette contractualisation soit engagée sur l'ensemble du territoire. Et met donc de nouveaux moyens financiers sur la table, avec notamment la création, l'année prochaine, d'une ligne d'investissement dotée de 50 millions de francs (7,62 millions d'euros) pour financer les travaux d'office d'insalubrité réalisés par l'Etat en cas de défaillance du propriétaire ou encore l'élargissement de la ligne de financement du saturnisme et de l'insalubrité, dotée de 60 millions de francs (9,15 millions d'euros) en 2002. En outre, des opérations programmées d'amélioration de l'habitat « de renouvellement urbain et de lutte contre l'insalubrité » seront créées et « bénéficieront de financements renforcés pour les diagnostics, les études préalables et la conduite de procédures ». Enfin, le gouvernement renforce l'action engagée dans les départements d'outre-mer où les procédures d'enquête d'insalubrité sont simplifiées et où des plans départementaux de résorption de l'insalubrité « seront améliorés ».
Au total, le plan mobilisera, sur cinq ans, 4 milliards de francs (610 millions d'euros) d'aides de l'Etat (hors l'outre- mer).
(1) Voir ASH n° 2194 du 22-12-00.