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La formation des agents détachés dans le corps des directeurs d'établissements médico-sociaux

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Un arrêté fixe les modalités de la formation théorique et pratique que les agents détachés dans le corps des directeurs d'établissements médico-sociaux sont tenus de suivre une fois nommés. Rappelons que les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des directeurs d'établissements médico-sociaux peuvent être détachés dans ce dernier à condition qu'ils justifient de six années de services effectifs en cette qualité.

Organisée par l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP), la formation se déroule sur 18 semaines consécutives ou non, réparties comme suit :

 deux semaines de tronc commun avec l'ENSP ;

 quatre semaines de stages, dont trois en établissements accueillant des populations différentes de celles de l'établissement d'exercice et une dans les administrations ou auprès des partenaires locaux de l'action sanitaire et sociale ;

 huit semaines de modules personnalisés ;

 quatre semaines de travail personnel pour l'élaboration et la rédaction de la monographie professionnelle.

Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité de la formation d'adaptation à l'emploi, le directeur de l'ENSP lui délivre une attestation. Les coûts (frais pédagogiques, déplacements et indemnités de mission) sont pris en charge dans le cadre de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements médico-sociaux (1).

(Arrêté du 4 octobre 2001, J.O. du 13-10-01)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2148 du 7-01-00.

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