DOM : le point sur l'allocation de retour à l'activité

Une circulaire commune au ministère de l'Emploi et de la Solidarité et au secrétariat d'Etat à l'outre-mer revient sur l'allocation de retour à l'activité  (ARA), nouvelle prestation forfaitaire servie pendant 24 mois dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon aux titulaires de minima sociaux qui reprennent une activité professionnelle salariée ou indépendante (1). Parallèlement, un arrêté fixe les pièces que doit contenir le dossier de demande.

S'agissant des conditions d'accès à l'ARA, l'administration précise, tout d'abord, que le demandeur doit être bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'assurance veuvage depuis au moins trois mois. Il doit également s'engager à exercer une activité professionnelle déclarée, qui peut être la création ou la reprise d'une entreprise ou une activité salariée, à temps plein ou à temps partiel, auprès d'un ou de plusieurs employeurs. Il s'agit d'un engagement, et non obligatoirement d'un démarrage effectif de l'activité, ni même d'un contrat de travail signé, souligne la circulaire. Aussi, aucun justificatif d'activité ne sera-t-il demandé à l'intéressé, ni au moment de la demande, ni ultérieurement.

Lorsqu'il remplit les conditions, le bénéficiaire a droit à l'allocation de retour à l'activité à compter du premier jour du mois qui suit sa demande. Comme le prévoit la loi d'orientation pour l'outre-mer, son attribution met fin automatiquement au versement du RMI (pour l'ensemble du foyer), de l'API ou de l'ASS. En revanche, le droit à l'assurance veuvage demeure, l'ARA étant alors prise en compte dans les ressources de l'intéressé.

Pour ne pas « freiner le retour à l'emploi du demandeur », la décision d'attribution de l'ARA doit intervenir systématiquement dans le délai de droit commun de deux mois maximum, insiste la circulaire. Et les services publics concernés - agences d'insertion, agences locales pour l'emploi et autres organismes sociaux d'insertion ou à vocation économique - doivent « se mobiliser massivement » pour informer les titulaires de minima sociaux, leur expliquer le dispositif et les aider dans leurs démarches.

Enfin, l'administration explicite les caractéristiques de l'allocation, au regard notamment de son montant (60 % du montant de base du RMI en vigueur en métropole, soit 1 565,10 F au 1^er janvier 2001), de son régime social et fiscal, des cas d'interruption de son versement et des règles de cumul avec les allocations de chômage, l'assurance veuvage et les aides à l'emploi. Sur ce dernier point, elle précise que l'ARA n'est pas cumulable avec les revenus tirés d'un contrat emploi-jeunes, emploi-solidarité, emploi consolidé, d'insertion par l'activité ou encore d'une aide à la formation dans le cadre du projet initiative jeune. En revanche, ne sont pas concernés par cette interdiction les dispositifs de formation en alternance (contrat d'apprentissage, contrat de qualification...) qui ne sont pas des aides directes à l'emploi.