Aider les familles modestes à s'installer en centre-ville et, à l'opposé, encourager les ménages plus aisés à habiter dans des zones urbaines sensibles. C'est tout l'objet de deux nouveaux dispositifs expérimentaux - dont les grandes lignes étaient déjà connues (1) - que le gouvernement teste aujourd'hui auprès de 2 000 familles éligibles au prêt à taux zéro, sous l'impulsion de Marie-Noëlle Lienemann.
Le premier s'est traduit au travers de la signature, le 15 octobre, par la secrétaire d'Etat au logement, le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, Guy Hascoët, et le président de la Fédération nationale des coopératives HLM, Jean-Louis Dumont, d'un protocole d'accord pour « développer l'accession sociale des ménages modestes dans des zones urbaines attractives ». Ce texte formalise un appel à projets - uniquement ouvert aux opérateurs HLM - pour construire 1 000 logements en centre-ville à destination de ces populations. Parce que les prix y sont plus élevés qu'en périphérie, le gouvernement a prévu une prime de 10 700 € (environ 70 000 F), afin de compenser le coût supplémentaire dû à l'acquisition du logement dans ces quartiers « attractifs ». Une somme qui viendra automatiquement en déduction du prix d'achat. Pour en profiter, les familles doivent faire partie de la tranche inférieure du prêt à taux zéro. Soit des revenus fiscaux ne dépassant pas 82 901 F (12 638 €) pour un ménage (personne seule ou couple), majorés de 10 000 F (1 524 €) par personne à charge.
Parallèlement, un second appel à projets est lancé pour « favoriser l'accession à la propriété dans les zones urbaines sensibles ». La tâche s'annonce cette fois plus délicate puisqu'il s'agit d'attirer dans des quartiers difficiles une population plus aisée, éligible aux tranches supérieures du prêt à taux zéro. L'Etat mettra en place, dans ce cadre, les crédits nécessaires pour permettre la réalisation de 1 000 logements (2). Les maîtres d'ouvrage - promoteur privé ou HLM - dont les projets seront sélectionnés percevront une aide de 10 700 € (environ 70 000 F) par logement, afin, là encore, de faire diminuer le prix d'acquisition.
(1) Voir ASH n° 2230 du 28-09-01.
(2) Ce plafond pourra être diminué du nombre d'opérations en accession très sociale réalisées dans l'ancien à la suite de la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre, dans la limite de 100 logements.