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CC 66 : l'avenant convertissant certains montants en euros est agréé…

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L'avenant n° 271 du 6 juin 2001 à la convention collective nationale du 15 mars 1966, qui convertit en euros certains montants conventionnels jusqu'alors exprimés en francs, est agréé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Il entrera en vigueur le 1er novembre.

Ainsi, la valeur du point est fixé à 3,40 € (22,29 F). La partie fixe de la majoration familiale s'établit, quant à elle, à 10,67 € (70 F) pour deux enfants, à 15,24 € (100 F) pour trois enfants et à 4,57  € (30 F) par enfant supplémentaire au-delà du troisième.

Par ailleurs, l'indemnité compensatrice d'assurance versée à certains salariés utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service est égale, par an, à 268,32  € (1 760 F) jusqu'à 5 CV et à 411,60  € (2 700 F) pour 6 CV et plus. Par trimestre, elle s'établit respectivement à 67,08  € (440 F) et 102,90  € (675 F). Ces salariés perçoivent en outre une indemnité kilométrique fixée à 0,29 € (1,87 F) pour les 3 000 premiers kilomètres et à 0,32 € (2,08 F) au-delà de cette distance pour un véhicule de 5 CV et moins. Cette indemnité est égale à 0,34 € (2,23 F) et 0,38 € (2,48 F) pour un véhicule de 6 CV et plus. Enfin, l'indemnité versée aux salariés autorisés à faire usage de leur bicycle à moteur pour les besoins du service se monte à 0,10 € (0,65 F).

(Arrêté du 4 octobre 2001, J.O. du 16-10-01)

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