En réponse aux difficultés rencontrées sur le terrain, une note conjointe de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de l'action sociale vient apporter des précisions sur la mise en œuvre, pour les centres d'aide par le travail (CAT), d'une circulaire du 16 octobre 2000 (1). Laquelle a précisé les incidences de la réduction du temps de travail (RTT) pour les travailleurs handicapés en CAT. Ce texte leur a rendu applicable la nouvelle durée légale du travail, par assimilation avec les salariés, dès lors que le personnel encadrant en bénéficie.
Pour mémoire, un centre d'aide par le travail doit offrir aux personnes handicapées qu'il accueille une activité productive en assortissant celle-ci de soutiens de deux types. Les premiers concourent à mettre le travailleur handicapé « à même d'exprimer de la manière la plus profitable pour lui sa faculté de travailler ». Ceux de second type correspondent à des activités extra-professionnelles, liées à l'insertion sociale. « Le soutien dit de premier type » est assimilé à du travail effectif, rappelle la note, mais, en revanche, les activités de soutien de second type en sont exclues. Elle en conclut, que « s'agissant des travailleurs handicapés de CAT, le terme travail doit donc être entendu systématiquement comme incluant le soutien de premier type ».
Autre précision : la question du temps de présence de la personne handicapée dans l'établissement « doit clairement être distinguée de celle de son temps de travail ». Et la note poursuit : la circulaire du 16 octobre 2000 n'a pas eu pour objet de modifier le temps de présence dans l'établissement mais seulement d'inciter à ramener le temps de travail à 35 heures là où la durée pratiquée était supérieure, conformément aux dispositions applicables aux salariés.
Enfin, la dernière indication porte sur la rémunération. Rappelons que les travailleurs handicapés bénéficient d'un salaire à la charge de l'employeur ou de l'établissement d'accueil et d'un complément de rémunération, pris en charge par l'Etat ou l'Agefiph. L'ensemble formant la garantie de ressources des travailleurs handicapés. La circulaire d'octobre 2000 a prévu le maintien de ce complément antérieur à la date d'application des 35 heures, par le biais d'un coefficient de majoration exceptionnelle de 39/35 à appliquer au complément de rémunération calculé désormais réglementairement sur la base des 35 heures. L'objectif étant de compenser sur le plan de la rémunération les effets d'un passage du temps de travail de 39 à 35 heures. Toutefois, la note constate que « dans un certain nombre de situations, il est apparu que les travailleurs handicapés de CAT bénéficiaient d'un horaire de travail de 35 heures dès avant le 1er janvier 2000 », date d'application de la RTT dans les entreprises de plus de 20 personnes. Elle recommande, dans ce cas, de faire également application du coefficient de majoration de 39/35 afin d'éviter, à durée de travail inchangée, une diminution du complément de rémunération versé.
Enfin, il est rappelé que le taux du SMIC à prendre en considération pour calculer le complément de rémunération majoré de 39/35 est celui de la date de passage effective aux 35 heures et non celui de la date de signature de l'accord éventuel sur la réduction du temps de travail.
(1) Voir ASH n° 2186 du 27-10-00.