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Trois groupes de travail sur les assistantes maternelles

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Dans la perspective du dixième anniversaire de la loi du 12 juillet 1992 sur la statut des assistants maternels, le ministère de l'enfance, de la famille et des personnes handicapées a lancé, en concertation avec tous les acteurs, une évaluation de l'ensemble du dispositif et des pratiques professionnelles en matière d'accueil des enfants à domicile. Pour ce faire, trois groupes de travail ont été installés en septembre avec l'objectif de formuler des propositions avant l'été 2002.

Le premier concernera la question du statut de l'assistant maternel (agrément délivré par le président du conseil général, ses conditions d'instruction, le déroulement de la procédure, la question du nombre d'enfants accueillis simultanément, les exigences requises, les refus et les litiges, les conditions de durée et de délai). Les éléments relatifs à la qualification attendue des assistants et assistantes maternelles pourront être abordés dans ce contexte en articulation avec la question de la formation. Le second groupe sera, quant à lui, centré sur la question des assistant (e) s maternel (le) s permanent (e) s(liens avec le service d'aide sociale à l'enfance, avec les travailleurs sociaux, interrogations à propos de l'âge et du profil de l'enfant, rémunérations, formation...). De façon comparable, le troisième étudiera les assistant (e) s maternel (le) s non permanent (e) s (relations avec les parents, couverture conventionnelle, rémunération...).

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