« L'indigence est une situation temporaire ou durable, liée à l'absence de ressources du détenu. Elle créé une dépendance qui pèse psychologiquement et économiquement tant sur la personne détenue que sur son environnement familial ». Partant de ce constat, la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la Justice cherche à relancer, depuis le 1erseptembre 2001, la politique de lutte contre l'indigence dans les établissements pénitentiaires. Celle-ci ne préjuge pas des orientations nouvelles qui pourront être retenues dans le cadre de la loi pénitentiaire (1), précise toutefois la circulaire.
Cette démarche s'inscrit dans une politique globale concertée entre le chef d'établissement - responsable de la mise en place des actions de lutte contre l'indigence, de la définition des priorités et du suivi des personnes -et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) - chargé de rechercher les partenaires et d'animer les réseaux susceptibles d'intervenir localement (centre communal d'action sociale, association...). Elle s'intègre dans la politique globale des établissements, en liaison avec d'autres mesures comme la prévention des suicides, le plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi (PACTE 2) (voir ci-dessous).
Evolutive, l'indigence doit être repérée tout au long de la détention. Le premier diagnostic s'établit lors de l'arrivée en détention des personnes, à partir des entretiens d'accueil effectués, en particulier, par les travailleurs sociaux du SPIP.
En cours de détention, c'est l'examen régulier des comptes nominatifs des intéressés par les services comptables de l'établissement qui constitue le principal mode de repérage. Pour l'administration, le niveau de ressources sur la part disponible de son compte nominatif pendant le mois courant (solde du disponible) et au cours du mois précédent doit être inférieur à 45 € (300 F) et le montant des dépenses dans le mois courant (dépenses cumulées sur 30 jours) ne doit pas dépasser 45 €.
D'autres éléments viennent en complément : comportement du détenu, niveau scolaire, état de santé, situation familiale et sociale... Ils sont également recueillis par les travailleurs sociaux du SPIP afin d'ajuster et d'individualiser l'aide à proposer.
Pour apporter une réponse aux situations d'indigence, la direction de l'administration pénitentiaire généralise la mise en place de commissions pluridisciplinaires de lutte contre l'indigence. Lesquelles existaient déjà parfois localement. Cette commission doit être complémentaire ou s'inscrire dans d'autres commissions pluridisciplinaires existantes ou en voie de création.
Elle prévoit le soutien qui peut être apporté au détenu indigent sur la base du budget de l'établissement ou du SPIP. Cette aide est relayée éventuellement par les œuvres caritatives et les associations.
A l'arrivée en détention, l'accent est mis sur l'aide matérielle, dont l'existence est parfois prévue par des textes (trousse de toilette, sous-vêtements...). Pendant la détention, au contraire, « il convient de privilégier l'accès des personnes détenues repérées indigentes aux activités rémunérées. Néanmoins, la compatibilité de l'accès aux revenus du travail avec la participation aux autres activités d'insertion doit être favorisée », souligne la circulaire. Il s'agit, par exemple, de l'accès à l'enseignement par la prise en charge des droits d'inscription. Ou, « à défaut d'offre d'activité rémunérée compatible avec la situation individuelle de la personne », de la « possibilité de versement d'une aide financière par une association caritative aux personnes détenues, non travailleurs, engagées dans des actions de lutte contre l'illettrisme ». Enfin, l'aide apportée peut recouvrir un accès gratuit (ou modulé en fonction du niveau de ressources) aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives.
S'agissant de la sortie de prison, la circulaire cherche à mobiliser l'accès aux dispositifs de droit commun et à accompagner les personnes détenues dans leur démarche d'insertion. Pour ce faire, le renforcement des relais de prise en charge à travers le partenariat avec le monde associatif est recommandé. Dans ce cadre, des conventions doivent être, par exemple, systématiquement mises en place avec les caisses d'allocations familiales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour permettre aux personnes libérées de percevoir le revenu minimum d'insertion dès la sortie. Par ailleurs, la circulaire rappelle les aides matérielles pouvant être attribuées (fourniture de vêtements aux sortants, participation à l'acquisition d'un titre de transport...).
(1) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.