Après la direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1), la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) revient sur les crédits complémentaires alloués en 2001 aux établissements et services sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées.
Dans l'attente de la parution de l'arrêté fixant les différents forfaits plafonds, la DSS avait, en particulier, indiqué les montants des forfaits plafonds des sections de cure médicale, des soins courants, des unités de soins de longue durée et des services de soins infirmiers à domicile. La CNAM vient apporter une précision : « même si théoriquement le dépassement du forfait plafond des sections de cure médicale est possible, la CNAM souhaiterait que les [caisses régionales d'assurance maladie] émettent, en règle générale, un avis défavorable sur les demandes qui pourront leur être adressées ».
(1) Voir ASH n° 2227 du 7-09-01.