Les listes des membres des conseils d'administration des caisses nationales de sécurité sociale sont publiées. Chacun d'entre eux comprend 13 représentants des assurés sociaux (trois pour la CGT, autant pour FO et la CFDT, deux pour la CFTC et autant pour la CFE-CGC), quatre personnes qualifiées et trois représentants du personnel. S'y ajoutent :
pour le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), deux représentants des employeurs (UPA), deux des travailleurs indépendants, cinq des associations familiales ;
pour celui de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), trois représentants des employeurs (UPA) et un représentant des associations familiales ;
pour celui de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), trois représentants des employeurs (UPA), trois de la Fédération nationale de la mutualité française, et un autre des associations familiales.
La CNAM devait convoquer son nouveau conseil d'administration le 10 octobre afin d'élire un président (1). Les premiers conseils de la CNAF et de la CNAM devaient se réunir le lendemain.
Rappelons que le renouvellement de ces conseils, au sein desquels le Medef et la CGPME - les deux principales organisations patronales - ont décidé de ne plus siéger, est sans incidence sur le versement des prestations aux assurés (2). Selon Gilles Johanet, directeur de la CNAM, le fonctionnement des caisses locales de la sécurité sociale sera toutefois « plus lent et plus lourd ». En particulier, les délais d'examen des dossiers devant les commissions de recours à l'amiable et d'action sanitaire et sociale pourraient s'allonger.
(1) Signalons que l'ancien président de MG France a déposé un recours en référé (procédure d'urgence) devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté nommant les administrateurs de la CNAM au motif qu'il ne respecterait pas la parité organisations patronales/syndicats de salariés.
(2) Voir ASH n° 2131 du 5-10-01.