La composition et les missions du Conseil national consultatif de la médiation familiale sont fixés. Il devrait être le véritable pivot de la mise en place de la réforme de la médiation familiale, annoncée par Ségolène Royal, en juin (1).
Sa fonction ? Proposer aux ministres intéressés toutes mesures utiles pour favoriser l'organisation de la médiation familiale et promouvoir son développement. A cet effet, il est notamment chargé d'étudier le champ d'application de la médiation familiale, les règles de déontologie et l'évaluation des pratiques ainsi que les effets de cette médiation, en particulier sur le maintien des liens au sein de la famille. Il se penchera également sur la formation des médiateurs familiaux et l'agrément des centres qui en seront chargés ainsi que sur les procédures de qualification des médiateurs et d'agrément des services. Enfin, il s'interrogera sur le financement de la médiation familiale.
Le conseil se réunira au moins une fois par semestre. Il sera composé : de deux directeurs de l'administration centrale du ministère de la Justice ou leur représentant ; de deux représentants du ministre chargé de la famille ; du défenseur des enfants, du directeur de la caisse nationale des allocations familiales ; du directeur du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) ; de deux magistrats du siège ; d'un avocat et d'un notaire ; d'un représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; de deux représentants des médiateurs familiaux et associations et services ;de trois personnalités qualifiées.
Il devrait être installé par la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et par Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, à la mi-novembre. C'est Monique Sassier, directrice générale adjointe de l'UNAF, qui devrait en assurer la présidence en sa qualité de représentante de l'Union nationale des associations familiales.
(1) Voir ASH n° 2221 du 29-06-01.