L'affiliation à la CMU des travailleurs frontaliers occupés en Suisse

Afin d'assurer une application « conforme et uniforme » des dispositions sur la couverture maladie universelle (CMU), la direction de la sécurité sociale a complété, dans une circulaire du 2 août dernier, sa précédente instruction de juillet 2000 relative à la situation des travailleurs frontaliers occupés en Suisse (1). La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) présente et explicite cette circulaire.

La caisse liste ainsi les personnes qui ne peuvent pas être affiliées à la CMU de base :

 les travailleurs frontaliers et les membres de leur famille à charge au sens de la législation suisse (enfants de moins de 18 ans révolus et de moins de 25 ans fréquentant une école, poursuivant des études ou en apprentissage)  ;

 les travailleurs frontaliers et les membres de leur famille ayant la possibilité de s'affilier volontairement au régime suisse mais n'ayant pas exercé ce droit dans les délais prescrits par la législation suisse ;

 les travailleurs frontaliers et les membres de leur famille affiliés à l'assurance personnelle au 31 décembre 1999 et ayant usé de la possibilité de renoncer à cette affiliation ou de la résilier.

Sont au contraire obligatoirement affiliés à la couverture maladie universelle de base :

 les travailleurs exerçant une activité en Suisse mais n'ayant pas la qualité de travailleurs frontaliers (saisonniers, intérimaires...) et les membres de la famille à charge ;

 les anciens travailleurs titulaires d'un revenu de remplacement suisse (pension, allocation...) et les membres de famille à charge ;

 les membres de famille à charge des travailleurs frontaliers qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus être considérés au sens de la législation suisse comme membres de la famille assurables (ascendants, concubins, enfants de plus de 18 ans ne poursuivant pas d'études ou n'étant pas en apprentissage).

Il est rappelé que les travailleurs frontaliers et les membres de leur famille qui étaient affiliés à l'assurance personnelle au 31 décembre 1999 ont la possibilité d'être affiliés à leur demande au régime général sous condition de résidence pour une période transitoire cessant au plus tard le 30 septembre 2002. Les enfants mineurs de travailleurs frontaliers affiliés par erreur à l'assurance personnelle et qui ont été transférés automatiquement au régime général sous condition de résidence à compter du 1^er janvier 2000 demeurent également à titre dérogatoire à la couverture maladie universelle jusqu'au 30 septembre 2002.

La caisse nationale de l'assurance maladie revient ensuite sur les modalités de calcul de la cotisation CMU, tout particulièrement sur son assiette.