L'administration pénitentiaire a arrêté l'année dernière, pour la période 2000-2003, un plan d'action (plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi ou PACTE 2) destiné à réguler le travail en prison. Deuxième du genre (1), il poursuit trois objectifs : procurer une activité rémunérée à tout détenu qui en a fait la demande, améliorer la cohérence des dispositifs d'insertion professionnelle et rapprocher le plus possible le travail pénitentiaire du droit commun. Une circulaire propose aujourd'hui des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de mesurer les résultats à atteindre pour chacun de ces objectifs. Ils ont vocation à être déclinés et suivis dans chaque établissement pour constituer un « tableau de bord de l'insertion professionnelle ».
Pour l'administration pénitentiaire, atteindre le premier de ces objectifs suppose, tout d'abord, de développer l'offre d'activités rémunérées et donc les postes de travail ou les actions de formation, « tout en étant vigilant sur le niveau des rémunérations versées ». Elle propose, à cet égard, d'utiliser un « taux de satisfaction », mesurable en comparant, au cours du mois, le nombre de détenus actifs effectivement rémunérés avec celui des détenus demandant une activité rémunérée. Et recommande également « une attention particulière sur le respect des seuils minimaux de rémunération fixés en production [...] et au service général ».
Par ailleurs, à travers le deuxième objectif, il s'agit de veiller à ce que les dispositifs d'insertion professionnelle répondent aux demandes des personnes détenues et favorisent l'accès des publics prioritaires (notamment les indigents et les illettrés). L'existence d'une commission pluridisciplinaire d'orientation et de classement apparaît ainsi comme un indicateur essentiel, tout comme celle d'un dispositif de valorisation des acquis sociaux et professionnels.
Enfin, réussir à rapprocher les conditions d'exercice de travail « dans les murs » de celles observables à l'extérieur passe notamment, selon la circulaire, par l'affichage du règlement intérieur d'atelier dans les locaux de travail ou encore l'établissement systématique de fiches de poste-type (2).
L'ensemble des indicateurs proposés devra être effectivement tenus « au plus tard fin 2003 ». En attendant, bien sûr, les orientations nouvelles qui pourraient être retenues dans le cadre de la future loi pénitentiaire (3).
(1) Le premier, PACTE I (plan d'action pour la croissance du travail et de l'emploi en milieu pénitentiaire), avait été conclu pour la période 1997-1999, avec pour finalité de développer le nombre d'emplois en prison.
(2) Outils destinés à rechercher, pour le classement d'une personne, une meilleure adéquation entre ses savoirs professionnels (et autres) et les compétences requises pour le poste de travail.
(3) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.