Des mesures transitoires en matière d'aides en faveur du retour à l'emploi

Afin de dynamiser l'action des Assedic pour la mise en œuvre du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) (1), le bureau de l'Unedic a adopté, le 2 octobre, des mesures transitoires en matière d'aides en faveur du retour à l'emploi. Révélées par le quotidien Liaisons sociales, ces dispositions, prises à titre provisoire, seront valables  jusqu'au 31 décembre 2001.

L'Unedic invite tout d'abord les bureaux et les directeurs des Assedic à :

 participer activement aux cellules de conversion mises en place dans le cadre de licenciements économiques pour assurer la mobilisation des moyens prévus par le PARE , y compris en période de préavis des salariés concernés ;

 mener les actions de communication nécessaires auprès des employeurs, sur l'aide dégressive, l'aide à la formation préalable à l'embauche et le contrat de qualification adulte ;

 mobiliser rapidement les moyens du PARE pour commencer à réduire des situations locales de difficultés de recrutement (mobilisation des aides à la formation et des aides à la mobilité géographique).

L'Unedic entend également simplifier les modalités de mise en œuvre des aides. En attribuant tout d'abord l'aide à la mobilité géographique de façon forfaitaire sous conditions de nature de contrat de travail et d'éloignement. Autre mesure de simplification, le paiement des aides au transport et à l'hébergement dans le cadre de la formation :

 versées sous forme d'indemnités journalières sur la base d'un barème national et du nombre de jours de formation ;

 pouvant donner lieu à un contrôle a posteriori des justificatifs de dépenses. Ces justificatifs ne seront plus demandés a priori.

Enfin, dans l'attente de la conclusion d'une convention -entre l'Unedic, l'association des régions de France et l'Etat - définissant les relations entre les financeurs de formation des demandeurs d'emploi, il est demandé à chaque Assedic d'évaluer le pourcentage représenté par l'enveloppe Assedic comparativement aux financements publics (Etat et régions) constatés pour l'exercice de référence. Le pourcentage ainsi déterminé sera utilisé pour le calcul de l'enveloppe allouée aux formations homologuées comparativement aux financements publics prévus dans chaque région pour l'exercice 2002. De plus, à partir du moment où une formation a été homologuée par le bureau d'une Assedic, c'est-à-dire qu'elle doit conduire au retour à l'emploi, l'intervention de l'Assedic sera maintenue pendant la durée de cette formation, dans la limite de 12 mois suivant le terme de l'indemnisation.