Après les mobilisations de l'ensemble des syndicats représentés au sein du ministère de la Justice lors des journées d'action des 25 septembre et 4 octobre (1), Marylise Lebranchu a reconnu qu'il n'était pas possible de s'entendre sur un accord-cadre d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) à la chancellerie. Elle a également renvoyé directement l'application du décret du 25 août 2000 sur l'ARTT dans la fonction publique d'Etat (2) à des négociations dans chaque direction de son ministère (protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), administration pénitentiaire...).
C'est ainsi que, le 9 octobre, dans la « branche » PJJ, ont été abordées les dérogations à la norme des 1 600 heures fixée par le décret, les congés compensateurs pour sujétion particulière, les dérogations aux garanties minimales dans l'organisation du travail, les temps de pause... Par ailleurs, l'idée d'une « évaluation des besoins tant quantitatifs que qualitatifs en termes de création d'emplois » prévue par le projet d'accord-cadre ministériel n'est pas abandonnée. Il va être demandé à chaque directeur régional de la PJJ de faire un point sur les effectifs. Un document national devrait être disponible à la fin de l'année. Il permettra de connaître le solde des personnels - compte tenu des recrutements annuels, mais aussi des départs en retraite, des disponibilités, des détachements, des démissions... - , ainsi que leurs corps d'appartenance et les structures dans lesquelles ils exercent. Une nouvelle réunion concernant la PJJ devrait se tenir aujourd'hui, vendredi.
(1) Voir ASH n° 2229 du 21-09-01.
(2) Voir ASH n° 2178 du 1-09-00.