Certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté le 10 octobre en conseil des ministres (1), « privent durablement la branche famille de moyens financiers », s'alarme Familles rurales (2). Et celle-ci déplore « le pompage des excédents de la branche famille au profit du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales (2,8 milliards de francs) et du fonds de réserve des retraites (5 milliards de francs) ». Des mesures auxquelles s'ajoutent la prise en charge de la majoration d'allocation de rentrée scolaire depuis 1999 (soit 7 milliards de francs par an) et le transfert de la majoration de pension de 10 % accordée aux parents ayant élévé trois enfants du Fonds de solidarité vieillesse vers la caisse nationale des allocations familiales (2,5 milliards en 2001), ajoute le mouvement familial. Lequel dénonce à nouveau l'opacité du projet de loi et l'absence d'ambition politique par rapport aux questions du paritarisme et de l'avenir des retraites.
(1) Voir ce numéro.
(2) Familles rurales : 7, cité d'Antin - 75009 Paris - Tél. 01 44 91 88 88.