Un réseau mettant en relation des associations de différents pays européens qui accompagnent les personnes étrangères sans papiers malades. Il s'agit de faire circuler les données sur le sujet, quasi inaccessibles du fait de l'invisibilité de ces populations qui ne représentent que quelques milliers de personnes en Europe.
En France, depuis la loi de 1998, moins de 1 500 personnes par an ont bénéficié d'une carte de séjour pour pathologie grave. Le débat suscité par l'éventuel afflux que cette disposition allait créer n'était donc qu'une tempête dans un verre d'eau. Aucun système de protection sociale européen ne serait mis en danger par l'intégration de 1 500 personnes par an ! Or, le plus souvent, les régularisations se font au cas par cas, autant dire au hasard. Mais le hasard n'est pas acceptable pour des personnes dans cet état de santé. Nous demandons donc, en premier lieu, une protection contre les expulsions pour ces populations, sur avis d'une instance médicale indépendante des services de police. Nous voulons aussi que l'accès aux soins devienne pour elles un droit fondamental et qu'un droit au séjour soit institué. Il n'y aura certainement pas demain de directive européenne nous donnant entièrement satisfaction. Mais le traité d'Amsterdam contraint les pays de l'Union à harmoniser leurs politiques d'immigration et toutes ces questions vont venir en débat. C'est pourquoi nous voulons mettre en avant la possibilité d'instaurer une mesure forte de protection.
Ces étrangers sont entrés en France à 86 % de façon régulière, puis se sont retrouvés sans papiers. Contrairement à une idée reçue, ils ne sont pas venus pour se faire soigner, mais ont découvert leur pathologie - cancer, VIH, pathologies cardiaques et rénales graves... - en moyenne quatre ans après leur arrivée. La plupart, dans une très grande précarité, vivaient grâce à la solidarité de leurs proches... L'effet le plus spectaculaire de l'obtention d'un titre de séjour s'est situé sur le plan des ressources :la moitié de ceux qui avaient l'âge de travailler a facilement trouvé un travail, quittant ainsi le dispositif d'assistance.
Il dénonçait le fait que des autorisations provisoires de séjour, et non des cartes de séjour, soient délivrées à des personnes gravement malades entrées en France depuis plus d'un an, alors que les textes réservent ces autorisations aux récents arrivés. Des dysfonctionnements demeurent donc en matière de durée du titre, mais aussi de délai d'obtention, de confidentialité des dossiers... Mais de grands progrès ont été accomplis depuis la situation de départ, où les gens vivaient cachés et étaient expulsables à tout moment. Nous n'avons plus de tels cas sous les yeux. Autre amélioration, l'immense majorité des régularisations aboutit désormais sans l'aide d'une association, les médecins hospitaliers ayant été sensibilisés à la question. Ce sont eux qui constituent les dossiers. Propos recueillis par Céline Gargoly
(1) MSF : 8, rue Saint-Sabin - 75011 Paris - Tél. 01 40 21 29 29. Le réseau IDEME dispose par ailleurs de ses propres coordonnées : IDEME : 40, rue de Paradis - 75010 Paris - Tél. 01 45 23 16 16.
(2) La loi dite « Chevènement » prévoit, en effet, l'attribution d'une carte de séjour temporaire à tout « étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » - Voir ASH n° 2071 du 15-05-98.
(3) Voir ASH n° 2208 du 30-03-01.