Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) indique aux préfets les actions à initier dès la rentrée 2001 et celles à conduire en 2002 dans le cadre du plan de consolidation des emplois-jeunes (1).
Dans l'immédiat, ils sont invités à approfondir et actualiser l'information de leurs partenaires -directions départementales et régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP et DRTEFP), ANPE, AFPA, animateurs des plates-formes régionales de professionnalisation et pilotes locaux du programme - sur les mesures gouvernementales.
Dans le même temps, cette information est relayée par la diffusion, à chaque employeur, d'un « dossier employeur » qui lui permettra de procéder à un auto-diagnostic de ses besoins et perspectives et de solliciter, le cas échéant, une des mesures d'appui du plan. Sont concernés par cet envoi les organismes de droit privé à but non lucratif -pour l'essentiel des associations - qui ont procédé à un premier recrutement entre 1997 et 2000. S'agissant des collectivités locales, sont visées en priorité celles ayant embauché des emplois-jeunes dès 1998. Les associations ont jusqu'au 30 novembre 2001 pour retourner leur dossier à la DDTEFP, sauf pour les postes créés au second semestre 2000 pour lesquels la date est fixée au 30 mai 2002. Pour les autres employeurs, une date de retour postérieure peut être retenue, note la circulaire. Les collectivités locales les plus importantes ainsi que les entreprises et les établissements publics, qui ne sont pas destinataires des mesures d'aide financière directe du plan gouvernemental, peuvent appuyer leur démarche de consolidation sur des contrats d'objectifs, qui reprennent et adaptent à leurs situations particulières le dossier employeur.
A partir de 2002, pour poursuivre et approfondir les actions de professionnalisation des emplois-jeunes, de nouveaux outils devront être mis en place. Parmi lesquels, la généralisation des « fiches individuelles jeunes », intégrées au dossier employeur. Faisant le point, pour chaque salarié, des actions engagées et de celles prévues pour les 12 mois à venir, elles serviront de support aux divers échelons départementaux et régionaux pour appuyer et développer, en tant que de besoin, l'effort de professionnalisation des jeunes.
L'année 2002 sera également marquée par la mobilisation des mesures du plan gouvernemental pour l'accompagnement des emplois et des jeunes. Avec, en priorité, pour les associations qui ont besoin de temps pour solvabiliser les activités développées, la mesure « d'épargne consolidée ». Cette dernière comporte une partie épargne réalisée par l'association sur l'aide au poste, au plus pendant trois ans au cours de la période initiale de cinq ans. Cette épargne est ensuite reversée durant les trois années suivantes, et abondée d'une prime maximale de 15 245 € (100 000 F). La constitution de l'épargne se fait, poste par poste, par voie d'avenant à la convention initiale, sur un, deux ou trois ans en fonction de la date d'embauche du jeune. Ainsi, précise la DGEFP, en 2002, cette aide s'adressera aux structures qui ont procédé à un premier recrutement depuis au moins deux ans. Le montant de l'épargne doit être de 5 335 € (35 000 F) pour une année, 9 909,19 € (65 000 F) pour deux années et 11 433,68 € (75 000 F) pour trois années.
Exemple (donné par la circulaire) : pour une association qui a embauché un jeune en janvier 1998, la période de l'aide initiale de cinq ans s'achèvera en janvier 2003. A compter de 2002, elle peut donc décider d'épargner, pendant un an, une partie de l'aide au poste (102 015 F depuis le 1er juillet 2001). Le montant de l'épargne sera égal à 35 000 F. Au cours des trois années suivantes, cette épargne, abondée de la prime de 100 000 F au maximum, lui sera reversée de façon dégressive (55 000 F en 2003, 45 000 F en 2004 et 35 000 F en 2005).
Les associations qui bénéficient de l'épargne consolidée doivent transformer les contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée au plus tard à l'issue des cinq premières années de recrutement. Si le poste est supprimé en cours de consolidation, l'employeur a la garantie de récupérer l'épargne ainsi constituée, quelle que soit la raison de l'interruption du processus. En revanche, la prime de consolidation n'est versée intégralement que si le poste est maintenu et occupé, par le même salarié ou un remplaçant, jusqu'à la fin de la période de huit ans.
Pour les associations où les emplois-jeunes, bien qu'ayant fait la preuve de leur utilité, restent insolvables au terme des cinq ans, le plan prévoit la conclusion, pour trois ans, d'une nouvelle convention assortie d'une aide moyenne de 70 000 F par an et par poste, modulable en fonction des besoins de l'association, de la structure de ses recettes et des apports des autres partenaires. Cette aide, « qui ne saurait être regardée comme le prétexte d'un maintien artificiel », s'appliquera à compter de 2003 pour les recrutements intervenus en 1998. L'année 2002 doit donc être une année de préparation à la signature des conventions.
Quant à l'aide accordée aux collectivités locales les plus en difficulté, elle a aussi vocation à s'appliquer après les cinq années du programme initial, soit pour la grande majorité en 2003. Elle est de 50 000 F en moyenne par an et par poste, pendant trois ans, modulable et éventuellement dégressive.
Enfin, la circulaire insiste sur la nécessité de développer, en 2002, l'accompagnement personnalisé des jeunes par le service public de l'emploi qui s'attachera à mettre à leur disposition, dans les mois qui précèdent leur date de sortie, toutes les prestations auxquelles ils pourront avoir accès. Il travaillera également, en amont, à un rapprochement entre les jeunes et les entreprises, en favorisant les échanges et les prises de contact.
(1) Voir ASH n° 2229 du 21-09-01.