Conformément à la décision unilatérale de Michel Sapin prise en début d'année, les traitements des fonctionnaires (personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales, personnels des établissements publics d'hospitalisation, retraités) seront revalorisés de 0,7 % au 1er novembre 2001. Pour mémoire, une revalorisation de 0,5 % est déjà intervenue en mai dernier. Et les traitements devraient à nouveau connaître une augmentation de l'ordre de 1 % au 1er mars 2002.
A compter du 1er novembre, certaines indemnités seront donc révisées de la façon suivante.
La valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré et soumis à retenue pour pension sera fixée à 33 990 F (5 181,75 € à partir du 1er janvier 2002).
Le traitement de base minimum mensuel, calculé sur l'indice majoré (IM) 261, passera de 7 341,50 F à 7 392,83 F (1 127,03 €).
L'indemnité de résidence minimum, établie sur la base de l'IM 297, sera égale à 252,37 F (38,47 €) en zone 1 et 84,12 F (12,82 €) en zone 2.
Le supplément familial de traitement (SFT) sera revalorisé dans les mêmes proportions. Il est constitué d'un élément fixe : - 15 F par mois pour un enfant (2,29 €) ;
- 70 F pour deux enfants (10,67 €) ;
- 100 F pour trois enfants (15,24 €) ;
- 30 F par enfant supplémentaire (4,57 €)
et d'un élément proportionnel fondé sur le traitement indiciaire :- 3 % pour deux enfants ;
- 8 % pour trois enfants ;
- 6 % par enfant supplémentaire.
Cependant, les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'IM 448 perçoivent le SFT correspondant à cet indice. En outre, le supplément familial de traitement est plafonné à l'indice 716. Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel est égal à 15 F (2,29 €). Pour deux enfants, il sera compris entre un montant plancher fixé à 450,68 F (68,70 €) et un plafond établi à 678,42 F (103,42 €). Pour trois enfants, il sera compris entre 1 115,16 F (170 €) et 1 722,45 F (262,58 €). Par enfant supplémentaire, le montant plancher sera de 791,37 F (120,64 €), le montant plafond de 1 246,84 F (190,07 €).
La valeur de référence du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (1 %) en faveur des agents privés d'emploi s'établit sur la base de l'IM 288, soit 8 157,58 F (1 243,62 €).
Enfin, le minimum annuel de pension correspond à l'IM 216, soit 73 418 F (11 192,58 €). Par mois, le minimum de pension sera égal à 6 118,16 F (932,71 €).