FPE : la revalorisation des taux de frais de déplacement est effective

Comme annoncé (1), les taux des indemnités forfaitaires de déplacement des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés sont revalorisés.

Depuis le 1^er septembre 2001, les taux des indemnités de mission sont ainsi fixés (2)  :

 indemnité de repas, 13,72 € (90 F)  ;

 indemnité de nuitée, 53,36 € (350 F) pour Paris et 38,11  € (250 F) pour la province ;

 indemnité journalière, 80,80  € (530 F) pour Paris et 65,55  € (430 F) pour la province.

A compter du 1^er juin 2002, elles s'établiront comme suit :

 indemnité de repas, 15,25  € (100 F)  ;

 indemnité de nuitée, 53,36  € (350 F) pour Paris et 38,11  € (250 F) pour la province ;

 indemnité journalière, 83,86  € (550 F) pour Paris et 68,61  € (450 F) pour la province.

En outre, les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service s'établissent ainsi depuis le 1^er février 2001  :

 véhicules de 5 CV et moins, 0,21  € (1,38 F) jusqu'à 2 000 km, 0,25  € (1,64 F) de 2 001 à 10 000 km et 0,14  € (0,92 F) au-delà de 10 000 km ;

 véhicules de 6 et 7 CV, 0,26  € (1,71 F) jusqu'à 2 000 km, 0,31  € (2,03 F) de 2 001 à 10 000 km et 0,19  € (1,25 F) au-delà de 10 000 km ;

 véhicules de 8 CV et plus, 0,29 € (1,90 F) jusqu'à 2 000 km, 0,35  € (2,30 F) de 2 001 à 10 000 km et 0,21  € (1,38 F) au-delà de 10 000 km.

Et, depuis le 1^er février 2001 également, les taux des indemnités kilométriques sont fixés à :

 0,10  € (0,66 F) pour l'utilisation d'une motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm³)  ;

 0,07  € (0,46 F) pour celle d'un vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm³)  ;

 0,06  € (0,39 F) pour l'utilisation d'une bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieur à 50 cm³) ou d'une voiturette.

Pour le vélomoteur, la bicyclette à moteur auxiliaire et la voiturette, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à 5,97  € (39,16 F).